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Modèle de lettre : officialiser la démission verbale de votre employé de maison

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Mis à jour 05/01/2017

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Comment réagir ?

  • Si votre employé de maison a pris la décision de démissionner, vous devez vous assurer que votre employé ne part pas sur un coup de tête. Gérer une telle situation peut dans certains cas s’avérer délicat, notamment si vous vous êtes disputé avec votre employé.

L’essentiel avant d’agir

  • En tant qu’employeur, vous devez être certain que cette démission est librement consentie, claire et non équivoque – c’est-à-dire que cette démission est volontaire. C’est votre devoir de vérifier que l’employé ne prend pas cette décision de manière irréfléchie. Le salarié doit avoir pleinement conscience de rompre de manière définitive son contrat de travail. Sinon, sa démission n’est pas recevable.
  • Il n’y a pas de présomption en matière de licenciement. Ainsi, si votre employé ne revient pas après avoir pris ses vacances, cela ne veut pas dire qu’il a démissionné.
    Même s’il n’y a aucune obligation, il est utile d’envoyer une lettre en recommandé accusant réception de la démission de votre employé. Cette lettre permet de préciser le point de départ et le terme du préavis. Cela constitue une preuve non négligeable en cas d’éventuel litige ultérieur.
  • son ancienneté :
    – Moins de 6 mois : 1 semaine.
    – De 6 mois à 2 ans : 2 semaines.
    – 2 ans et plus : 1 mois.
    Vous devez délivrer au salarié les documents suivants :
    – Le reçu pour solde de tout compte.
    – Le certificat de travail.
    – L’attestation Pôle emploi.
  • Il est important de s’accorder sur l’exécution du préavis car si ce dernier n’est pas effectué, la partie responsable (c’est-à-dire vous ou votre employé) doit verser à l’autre partie une indemnité dont le montant varie en fonction de la période non travaillée du préavis.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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