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Modèle de lettre : modifier le contrat de travail

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Mis à jour 05/01/2017

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Présenté par

François Taquet

Avocat en droit social et protection sociale

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment faire ?

  • Certains évènements de la vie courante nécessitent parfois des adaptations. Les raisons sont nombreuses : un déménagement, une baisse de vos ressources, ou encore un changement dans votre situation professionnelle. Ainsi, le contrat signé entre vous et votre employé de maison peut être amené à évoluer et donner lieu à des modifications.

L’essentiel avant d’agir

  • En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas modifier unilatéralement le contrat de travail de votre employé de maison. Si vous envisagez de modifier un élément essentiel du contrat de travail de votre employé de maison, vous devez solliciter son accord. Il vous faut donc au préalable lui expliquer quelles sont les modifications que vous souhaitez réaliser.
  • Il est parfois complexe de savoir s’il s’agit d’une modification d’un élément essentiel du contrat ou non. Voici quelques cas pour lesquels il y a une modification d’un élément essentiel du contrat de travail :
    – Changement du montant de la rémunération.
    – Changement de la durée du travail indiquée dans le contrat.
    – Augmentation du nombre de dimanche travaillés au cours du mois.
    – Insertion ou suppression d’une nouvelle clause au contrat.
    – Changement de qualification.
  • Si votre employé de maison accepte les modifications proposées, il vous faut ensuite formaliser cet accord par la signature d’un avenant.
    Bien évidemment, il est préférable dans un premier temps de privilégier le dialogue et de signer ensuite un avenant au contrat de travail.
    Faute de pouvoir dialoguer, il conviendra d’adresser la proposition de modification en recommandé avec avis de réception. Si le salarié refuse, il faut renoncer à la modification du contrat ou licencier l’intéressé. A défaut de réponse dans le délai donné au salarié, celui-ci est réputé avoir refusé la modification.
  • La modification du contrat de travail n’est pas envisageable pendant la période d’essai. Vous devez vous en tenir à la qualification professionnelle du salarié et aux missions prévues initialement dans le contrat.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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