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Modèle de lettre : résilier votre bail d'habitation

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Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 02/06/2017

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Présenté par

Céline Appaix-Lepape

Avocate au Barreau de Paris

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment faire ?

  • Vous êtes locataire et vous souhaitez quitter votre logement ? En tant que locataire, vous avez la possibilité de résilier votre bail d’habitation à tout moment. Toutefois, vous devez impérativement respecter certaines règles, notamment en termes de délai.

L’essentiel avant d’agir

  • Le contrat de bail est un document qui définit les différentes modalités de location d’un logement. Il est signé par le locataire et le propriétaire. Au sein du contrat, le propriétaire s’engage à donner la jouissance du logement au locataire en échange du paiement d’un loyer par le locataire.
  • En tant que locataire, vous êtes en droit de résilier votre contrat de bail à tout moment. En effet, en aucun cas le propriétaire ne peut vous forcer à rester dans les lieux.
  • Cependant, pour quitter valablement votre logement, vous avez l’obligation de donner congé à votre propriétaire. Vous n’avez pas besoin de justifier le préavis donné à votre propriétaire.
  • Attention, la période de préavis est plus ou moins longue selon votre situation et le logement occupé.
  • Pour que votre congé soit valable, il doit respecter une certaine forme. Vous devez impérativement adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre propriétaire. En cas d’envoi de mail, appel ou SMS, votre notification ne sera pas recevable.
  • Le point de départ du préavis peut varier de 3 à 1 mois. Il court à compter de la réception de la lettre recommandée par le propriétaire.
  • En principe, le préavis à respecter avant de pouvoir quitter son logement est de 3 mois. Cependant ce préavis peut être réduit à 1 mois dans certains cas particuliers :
    – Si vous percevez le RSA ou allocation adulte handicapé
    – Si un problème de santé justifie un changement de domicile
    – Si vous obtenez un premier emploi
    – Si vous perdez votre emploi
    – Si vous êtes muté
    – Si votre logement se situe en zone tendue

  • Si vous êtes locataire d’un logement meublé, sachez que le préavis est toujours réduit à 1 mois.

Céline Appaix-Lepape


Céline APPAIX LEPAPE, est avocate en droit immobilier et droit des affaires au Barreau de Paris. Elle a exercé en entreprise plusieurs années dans le domaine des relations publiques et du marketing et intervient aujourd’hui aussi bien en conseil qu’en contentieux.

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