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Modèle de lettre : prévenir votre propriétaire de l'installation d'une antenne

Modèles de lettre

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Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 02/06/2017

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Présenté par

Céline Appaix-Lepape

Avocate au Barreau de Paris

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment faire ?

  • En tant que locataire, vous êtes libre d’installer une antenne chez vous, c’est un droit garanti par la loi. Effectivement, chaque personne a le droit de recevoir la télévision ou la radio. Il faut cependant respecter certaines formalités.

L’essentiel avant d’agir

  • Lorsque vous souhaitez installer une antenne chez vous, la loi vous y autorise mais elle exige que vous en informiez votre propriétaire. Si votre logement se trouve dans un immeuble en copropriété, vous devez également informer le syndic de l’immeuble.
  • Pour informer le propriétaire et/ou le syndic, nous vous recommandons de leur envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les travaux à entreprendre. Joignez-y une description détaillée des travaux, un plan de l’installation et indiquez la nature des programmes radios ou de télévision dont la réception sera rendue possible grâce à cette antenne ou ce raccordement.
  • Le propriétaire peut difficilement s’opposer à l’installation de votre antenne. S’il refuse toute installation, il doit impérativement justifier d’un motif sérieux.
  • Si le propriétaire et/ou le syndic s’opposent à votre demande pour cause de préservation de l’esthétique de l’immeuble, ils sont tenus de vous proposer une autre solution. Comme par exemple, installer l’antenne sur le toit de l’immeuble ou d’installer une antenne collective.
  • Ils peuvent également s’opposer à l’installation d’une antenne pour atteinte à la sécurité des occupants ou à la solidité de l’immeuble.
  • Sachez que si votre propriétaire et le syndic s’opposent à la réalisation de vos travaux, c’est à eux de saisir le tribunal d’instance du lieu de situation de l’immeuble dans les 3 mois après votre demande d’installation de l’antenne. S’ils ne le font pas dans le délai prévu, vous pouvez effectuer les travaux comme ils sont décrits dans votre courrier.

  • Attention, la pose d’une antenne ou d’une parabole doit toujours être effectuée dans le respect des règles de l’urbanisme.

Céline Appaix-Lepape


Céline APPAIX LEPAPE, est avocate en droit immobilier et droit des affaires au Barreau de Paris. Elle a exercé en entreprise plusieurs années dans le domaine des relations publiques et du marketing et intervient aujourd’hui aussi bien en conseil qu’en contentieux.

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