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Modèle de lettre : notifier un licenciement pour faute grave à votre salarié

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Mis à jour 07/02/2017

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Présenté par

François Taquet

Avocat en droit social et protection sociale

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Changement de situation

  • Votre employé a commis une faute grave ? Face à cette situation, vous souhaitez vous en séparer. Attention, lors d’une procédure de licenciement, il existe certaines exigences qu’il faut impérativement respecter. Avant de licencier votre employé, vous êtes tenu de respecter chaque étape de la procédure imposée par le Code du travail.

L’essentiel avant d’agir

  • Réagissez dès la découverte de l’acte fautif de votre employé constituant une faute grave. C’est un fait ou un ensemble de fait du salarié qui violent les obligations issues de son contrat de travail ou qui ne respectent pas les règles édictées par l’entreprise. La violation commise par l’employé justifie son départ, celui-ci ne peut plus rester au sein de l’entreprise. Le contrat de travail ne peut plus se poursuivre, même pendant le préavis. La faute s’apprécie en fonction de la situation de chaque salarié.
  • Exemples pour caractériser la faute grave :
    – Abandon de poste
    – Insulte envers l’employeur
    – Non respect des consignes de travail données par l’employeur
    – Agression verbale ou physique d’un collègue de travail
    – Harcèlement moral

  • Vous êtes tenu de rapporter la preuve de la faute commise par l’employé. Après avoir suspendu le contrat de travail, convoquez le salarié à un ou plusieurs entretiens préalables par lettre recommandée avec accusé de réception. Après l’entretien, vous devez impérativement attendre 2 jours ouvrables avant de pouvoir notifier votre décision définitive au salarié par LRAR.
  • Au sein de la lettre de licenciement précisez clairement les motifs qui vous ont amené à prendre une telle décision. Le contrat de travail est rompu le jour où le salarié reçoit sa notification de licenciement.
  • Attention, vous êtes tenu de justifier les raisons pour lesquelles vous avez licencié votre employé. Si ce n’est pas le cas, le licenciement pourra être requalifié d’abusif par le juge.
  • Attention, vous êtes tenu de justifier les raisons pour lesquelles vous avez licencié votre employé. Si ce n’est pas le cas, le licenciement pourra être requalifié d’abusif par le juge.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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