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Modèle de lettre : mettre en demeure votre entrepreneur pour abandon de chantier

Modèles de lettre

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Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 07/02/2017

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Présenté par

Aurélie Elbaz

Juriste chez le Droit Pour Moi

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment faire pour mettre en demeure votre entrepreneur pour abandon de chantier?

  • Vous êtes victime d’un abandon de chantier de la part de votre entrepreneur ? Vous devez réagir vite et lui envoyer un courrier recommandé avec avis de réception lui rappelant ses devoirs et obligations en cas de non-respect de son engagement.

A savoir

  • Lorsque vous faites effectuer des travaux par un entrepreneur, vous devez veiller à ce qu’ils soient effectués dans les meilleurs délais et conformément aux instructions fournies.
  • Si ce n’est pas le cas, vous êtes en droit demander à votre entrepreneur de reprendre les travaux. Nous vous recommandons d’envoyer cette demande par lettre recommandée avec avis de réception.
  • Au sein de ce courrier, vous devez :
    – Indiquer la dernière date d’intervention sur le chantier.
    – Faire une liste des travaux inachevés.
    – Rappeler la date précise de livraison des travaux établie au sein du contrat.
    – Fixer un délai déterminé pour reprendre les travaux. Par exemple 8 jours à compter de la réception du courrier.
  • Suite à la réception de la lettre, et à défaut de reprise des travaux, vous pouvez faire constater l’abandon de chantier et les éventuelles malfaçons par un huissier de justice.
  • Si l’abandon de chantier est confirmé, vous disposez de différentes solutions pour agir contre l’entrepreneur n’ayant pas rempli ses obligations :
    – Une procédure rapide (le recours en référé) : en cas d’urgence, vous pouvez demander au juge d’ordonner à l’entrepreneur de finir les travaux ou obtenir l’autorisation de faire effectuer les travaux par une autre entreprise aux frais de ce dernier.
    – Une procédure classique (recours au fond): lorsqu’il n’y a pas d’urgence, vous pouvez demander la résiliation du contrat et obtenir un dédommagement.
  • Vous pouvez utiliser les deux procédures si vous le souhaitez.
  • Sachez qu’en cas d’abandon du chantier lié aux difficultés financières de l’entreprise et à une mise en redressement judiciaire, vous devez adresser le courrier à l’administrateur judiciaire qui représente l’entreprise. Il est nommé par le juge pour une période donnée et pour assurer la gestion suite aux difficultés rencontrées par l’entreprise.
  • Vous pouvez trouver ses coordonnées au Tribunal de Commerce.

Aurélie Elbaz

Aurélie Elbaz est juriste et chef de projet éditorial au sein de l’entreprise le Droit Pour Moi. Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires à l’université Paris-II Panthéon Assas, et diplômée d’un Master 2 de l’ISEG et d’un MBA de la St. John’s University, elle intervient en droit privé général.

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