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Modèle de lettre : démissionner pour élever votre enfant

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Mis à jour 05/02/2017

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Présenté par

François Taquet

Avocat en droit social et protection sociale

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Changement de situation

  • A la fin de votre congé maternité (ou d’adoption), vous avez la possibilité de démissionner pour élever votre enfant sans effectuer de préavis. Pour cela, vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien par une lettre remise en mains propres contre décharge.

L’essentiel avant d’agir

  • En tant que salarié(e), il vous est possible, dans les deux mois suivant l’arrivée de l’enfant dans le foyer, de démissionner afin d’élever votre enfant. Aucune indemnité de rupture de contrat de travail ne sera due et aucune condition d’ancienneté ni d’effectif dans l’entreprise n’est requise.
  • Si vous êtes en congé maternité ou congé d’adoption, vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail sans préavis. Cependant, il faut avoir informé votre employeur au moins quinze jours avant la fin de votre congé, par lettre recommandée avec accusé de réception, de votre volonté de démissionner. S’agissant du père, au plus tard un mois et demi après la naissance ou l’arrivée de l’enfant adopté. Sachez que le respect du délai s’apprécie au jour de l’envoi de la lettre. Votre préavis peut donc débuter alors que vous êtes encore en congé maternité, d’adoption ou parental.
  • Lorsque vous démissionnez pour élever votre enfant, sachez que vous bénéficiez d’une priorité d’embauche pendant un an. Vous êtes donc prioritaire s’il y a un emploi vacant au sein de votre entreprise correspondant à vos qualifications professionnelles. Afin de bénéficier de cet avantage, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur, demandant à être informé(e) des emplois vacants et à bénéficier de la priorité de réembauche. Vous avez 1 an à compter de la date de rupture de votre contrat pour en faire la demande. Cela peut vous permettre de reprendre un poste rapidement, tout en bénéficiant de l’ensemble des avantages que vous aviez lorsque vous avez quitté l’entreprise.
  • Si votre ancien employeur ne respecte pas la priorité d’embauche, alors il ne respecte pas la procédure légale. Ce dernier risque de payer une amende allant de 1500 € pour un cas simple à 3000 € en cas de récidive.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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