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Modèle de lettre : demander votre allocation chômage

Modèles de lettre

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Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 07/02/2017

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Présenté par

François Taquet

Avocat en droit social et protection sociale

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Changement de situation

  • Votre contrat de travail a pris fin et vous souhaitez toucher votre allocation chômage ? Pour cela, vous devez effectuer certaines démarches administratives. Selon votre situation, vous allez demander soit « l’allocation d’aide au retour à l’emploi » (ARE) si vous y êtes éligible, soit une allocation spécifique comme le « RSA ». Le courrier est donc à adapter en fonction de l’aide souhaitée et à laquelle vous avez droit. Notez que le destinataire de ce courrier est également à adapter en fonction de l’organisme visé.

L’essentiel avant d’agir

  • L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est établie en fonction de la durée de votre emploi avant la fin de votre contrat de travail. Elle se compose d’une partie qui est dite « fixe » et d’une autre partie qui est dite « variable ». Si vous y êtes éligible, elle ne pourra en aucun être inférieure à 28,67 € par jour. La partie fixe de votre allocation est de 11,76 € par jour.
  • La partie variable dépend de votre salaire journalier de référence et correspond à 40,4% de cette somme.
    – Si dans les 28 mois précédents votre contrat, vous avez travaillé depuis plus de 2 ans, la durée de versement de votre allocation sera supérieure à 2 ans.
    – Si dans les 28 mois précédents votre contrat, vous avez travaillé entre 4 mois et 2 ans, alors la durée de versement de votre allocation sera égale à la durée de votre travail. Si vous aviez travaillé pendant 6 mois, la durée de versement des ARE sera de 6 mois.
    – Si dans les 28 mois précédents votre contrat, vous avez travaillé moins de 4 mois, vous ne pouvez pas prétendre à cette allocation. Il vous faudra alors vous tourner vers la Caisse d’Allocations Familiales et faire une demande de RSA.
  • Le RSA est accessible, si vous avez plus de 25 ans, que vous êtes de nationalité française, et sous conditions de ressources.
  • Le calcul du montant du RSA est très fastidieux, nous vous recommandons d’utiliser un simulateur pour estimer vos droits (https://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-rsa).
  • Vous avez entre 18 et 25 ans et vous n’avez pas d’enfant à charge ? Sachez que vous pouvez demander le RSA jeune (depuis 2010). Pour cela il faut avoir travaillé à temps plein pendant 2 ans sur les 3 dernières années. Il peut donc être cumulé avec le versement de l’ARE.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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