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Modèle de lettre : demander le renouvellement de votre congé parental

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Mis à jour 05/02/2017

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Présenté par

François Taquet

Avocat en droit social et protection sociale

Situation

Ce qu'il faut savoir

Les conseils de l'expert

L'expert

Changement de situation

  • Vous pouvez demander à bénéficier d’un renouvellement de congé parental. Pour cela, vous devez informer votre employeur au moins un mois à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre décharge.

L’essentiel avant d’agir

  • Vous pouvez opter pour un congé parental total, durant lequel le contrat de travail est suspendu ou bien un congé parental à temps partiel. Avec le congé parental d’éducation à temps partiel, vous pouvez continuer de travailler, mais la durée de temps de travail doit être inférieure à 16 heures par semaine. Vous pouvez choisir la durée du travail qui vous convient ; en revanche, la
    répartition des horaires doit être fixée en accord avec votre l’employeur. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces horaires, cela peut être une cause de licenciement.
  • Cependant, l’employeur ne peut pas abuser de son droit : la discussion vous permettra de trouver le meilleur compromis. Il n’est pas possible de modifier la durée du temps de travail fixée sans l’accord de l’employeur ou d’une convention.
  • La durée du congé parental avec rémunération est de six mois maximum lorsqu’il s’agit de votre premier enfant. Il peut aller jusqu’aux trois ans de l’enfant, mais dans ce cas vous ne bénéficiez pas d’aide financière. S’il s’agit de votre deuxième enfant ou plus, le congé est d’un an maximum avec rémunération. Il peut être renouvelé deux fois jusqu’à l’atteinte des trois ans de l’enfant.
  • S’il s’agit d’une naissance multiple, le congé parental peut être renouvelé jusque l’entrée à l’école maternelle des enfants.
  • Pendant votre congé parental, vous avez la possibilité de cesser de travailler à temps partiel en arrêtant votre activité ou de reprendre votre travail à temps partiel si vous aviez décidé de l’arrêter. Il faut pour cela, envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception ou en remise en mains propres contre récépissé, à votre employeur, un mois avant la fin initialement prévue du congé.
  • Attention, pendant la période d’activité à temps partiel, vous ne pouvez modifier la durée du temps de travail choisie que si l’employeur est d’accord ou qu’une convention ou accord collectif de travail le prévoit.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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