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Modèle de lettre : demander un congé sabbatique

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Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 05/02/2017

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Présenté par

François Taquet

Avocat en droit social et protection sociale

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Changement de situation

  • Vous souhaitez faire un long voyage ou tout simplement faire une pause dans votre vie professionnelle ? Si vous répondez aux conditions requises, adressez à votre employeur votre demande par courrier recommandé avec avis de réception ou bien par lettre remise en mains propres contre décharge.

L’essentiel avant d’agir

  • Ce congé permet de mettre de côté votre carrière professionnelle sans risque de perdre votre emploi. Le congé sabbatique dure entre 6 et 11 mois.

    Pour prétendre à un congé sabbatique, vous devez répondre à certaines conditions :

    – Avoir 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non.

    – Justifier de 6 ans d’expériences professionnelles

    – Ne doit pas avoir pris ces 6 dernières années de congé sabbatique, de congé de formation d’au moins six mois ou encore de congé pour création d’entreprise.

  • Si vous répondez à toutes ces conditions, vous pouvez demander l’obtention d’un congé sabbatique. Pour cela, vous devez en faire la demande à votre employeur au moins 3 mois avant la date de départ en congé envisagée
  • Suite à cette demande, deux cas de figures sont possibles :

    – Pour les entreprises de plus de 200 salariés, l’employeur peut uniquement reporter la date du début du congé sabbatique, de six mois maximum. Il doit accepter la demande de congé sabbatique.

    – Pour les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur a le droit de refuser la demande de congé sabbatique, à l’appui de motifs impliquant la productivité et la performance de l’entreprise. Il peut également accepter la demande de congé sabbatique et reporter la date jusque neuf mois maximum.

  • A votre retour de congé sabbatique, vous reprenez votre poste ou un poste équivalent avec une rémunération semblable à votre précédent emploi.
  • Si l’employeur ne donne pas de suite à votre réponse dans les trente jours après l’envoi de votre courrier recommandé, sachez que votre demande est automatiquement acceptée. L’employeur ne peut plus vous interdire ce congé sabbatique.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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