Accueil » Modèles » Modèle de lettre: demander un changement de syndic

Modèle de lettre : demander un changement de syndic

Modèles de lettre

Prix 2,90 € TTC

Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 07/02/2017

Modèle de lettre format

Modèle interactif

Présenté par

Aurélie Elbaz

Juriste chez le Droit Pour Moi

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment faire pour changer de syndic?

  • Si vous êtes mécontent des services rendus par votre syndic et souhaitez en changer, assurez-vous que les autres copropriétaires souhaitent également changer de syndic. Puis, faites une demande à votre syndic actuel, afin d’inscrire la demande de nomination d’un nouveau syndic à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de copropriété.

A savoir

  • Le syndic de copropriété représente l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Il a pour mission d’administrer l’immeuble, de faire respecter le règlement de copropriété, de convoquer l’assemblée générale, d’exécuter les décisions prises et de représenter les copropriétaires.
  • Si vous n’êtes pas satisfait des services rendus par votre syndic, en tant que propriétaire vous pouvez faire part à la copropriété de votre envie de changer.
  • Pour cela, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre syndic actuel pour lui demander la nomination d’un nouveau syndic.
  • Le syndic en place est obligé d’inscrire votre demande de nomination d’un autre syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
  • Le changement de syndic doit respecter certaines obligations. En effet, pour mettre fin au contrat qui vous lie avec votre syndic, il faut attendre la fin du mandat de celui-ci. Le mandat d’un syndic ne peut excéder 3 ans, bien entendu un délai plus court peut être fixé.
  • De plus, sachez que le syndic doit obligatoirement être mis en concurrence. Cela signifie que lors de l’assemblée générale, vous devez impérativement présenter au minimum deux candidats concurrents aux autres copropriétaires.
  • Enfin, la désignation d’un nouveau syndic requiert la majorité absolue. Effectivement, le syndic doit être élu à 50% + 1 de tous les copropriétaires. Avant de commencer une telle procédure, assurez vous les autres copropriétaires souhaitent également changer de syndic.
  • Nous vous recommandons d’envoyer votre demande au moins deux mois avant l’assemblée générale afin d’être dans les délais de convocation. Joignez-y les différents contrats de syndic sélectionnés.

Aurélie Elbaz

Aurélie Elbaz est juriste et chef de projet éditorial au sein de l’entreprise le Droit Pour Moi. Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires à l’université Paris-II Panthéon Assas, et diplômée d’un Master 2 de l’ISEG et d’un MBA de la St. John’s University, elle intervient en droit privé général.

Ils parlent de nous

Notre expertise à votre service

checkedDes vidéos pour vous aider à y voir clair
checkedTous les documents dont vous allez avoir besoin pour agir
checkedDes informations mises à jour quotidiennement par nos experts
checkedLe sujet traité sous les angles juridiques, pratiques et tactiques
checkedLa mise en relation gratuite avec notre réseau de professionnels
checkedDu temps gagné dans vos recherches d’informations fiables

Le Droit Pour Moi