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Modèle de lettre : demander à être réembauché(e) après un licenciement économique

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Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 05/02/2017

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Présenté par

François Taquet

Avocat en droit social et protection sociale

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Changement de situation

  • Si vous avez été licencié(e) pour motif économique, vous êtes prioritaire, pendant un an, pour être réembauché(e) dans l’entreprise en cas de disponibilité d’un emploi correspondant à votre qualification. Pour prétendre à la priorité de réembauche, vous devez en faire la demande à votre employeur par courrier recommandé avec accusé de réception.

L’essentiel avant d’agir

  • Dans la lettre de licenciement économique, la priorité de réembauche doit obligatoirement être mentionnée. L’employeur doit également s’engager à vous proposer les offres d’emplois disponibles correspondant à vos qualifications professionnelles. Pour ce faire, l’employeur doit notifier les postes vacants aux représentants du personnel.

    Pour bénéficier de ce droit, vous devez en faire la demande par écrit pendant un an au plus tard à compter de la rupture de votre contrat de travail.

  • La priorité de réembauche ne peut s’exercer que si votre ancien employeur procède à un appel à candidatures externes.
  • Les offres proposées peuvent être en CDI, CDD ou encore en intérim. Si vous avez une nouvelle compétence – suite à un diplôme ou une formation par exemple – il est dans votre intérêt d’en informer votre ancien employeur. Celui-ci doit alors vous proposer un emploi qui correspond à vos nouvelles qualifications. L’absence de réponse de votre part à une offre d’emploi dans un délai de 6 jours est assimilé à un refus.
  • Les emplois vacants du fait de l’absence de leurs titulaires (congés maternité, congé maladie, absence temporaire…) ne peuvent pas faire l’objet d’une priorité de réembauche.

    Si votre ancien employeur ne vous informe pas des offres disponibles, celui-ci s’expose à payer des dommages et intérêts.

  • Si l’employeur omet de vous indiquer que vous bénéficiez de la priorité de réembauche dans votre lettre de licenciement, alors celui-ci peut être condamné à verser des indemnités. Vous devez pour cela vous tourner vers le Conseil des prud’hommes et demander réparation. Il vous faut alors prouver que vous n’avez pas pu trouver d’emploi à cause de cette omission.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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