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Modèle de lettre : déclarer votre accident du travail

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Mis à jour 05/02/2017

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Présenté par

François Taquet

Avocat en droit social et protection sociale

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Changement de situation

  • Si vous êtes victime d’un accident, il est indispensable d’informer directement ou de faire informer votre employeur. Vous pouvez le faire oralement sur le lieu de l’accident ou par courrier recommandé avec avis de réception.

L’essentiel avant d’agir

  • L’accident du travail est un événement soudain, qui implique une blessure corporelle ou un traumatisme.

    L’accident de trajet doit avoir lieu pendant votre temps de travail, lors d’un aller-retour entre le lieu de travail et l’un des lieux qui suivent :

    – Votre résidence principale.
    – Votre résidence secondaire si celle-ci a un caractère de stabilité.
    – Tout autre lieu dans lequel vous avez l’habitude de vous rendre pour des raisons familiales.
    – Le lieu dans lequel vous avez l’habitude de prendre vos repas pendant vos journées de travail.

  • Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous disposez de 24 heures pour le déclarer à l’employeur. Cette obligation est atténuée en cas d’impossibilité légitime ou force majeure (par exemple, si vous n’avez pas de moyens de communication…).
  • Vous devez être le plus précis possible : expliquez l’accident, l’endroit où cela s’est passé. Si certaines personnes sont capables de témoigner, indiquez à votre employeur leur identité. De plus, il est indispensable de consulter un médecin afin d’obtenir un certificat médical.
  • Après avoir été alerté, l’employeur a deux jours pour déclarer l’accident, que l’accident ait généré des lésions ou non. L’employeur doit à cet effet vous remettre une attestation de salaire si l’accident engendre un arrêt de travail. Cette attestation permet de calculer vos indemnités journalières. L’employeur est également dans l’obligation de vous remettre une feuille d’accident. Cette feuille permet d’obtenir le remboursement de vos frais médicaux nécessaires pour vous soigner suite à l’accident.
  • Il est important de rappeler ici qu’un accident ayant lieu pendant la suspension du contrat de travail, comme une grève ou un congé, n’est pas considéré comme un accident du travail.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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