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Modèle de lettre :déclarer un sinistre à son assurance

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Mis à jour 07/02/2017

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Présenté par

Aurélie Elbaz

Juriste chez le Droit Pour Moi

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment déclarer un sinistre à son assurance?

  • Si vous êtes victime d’un sinistre (fait dommageable) – c’est le cas par exemple si vous avez subi un cambriolage, un désastre naturel, un incendie – l’assurance doit quantifier les dommages et vous indemniser en conséquence. Pour cela, vous devez envoyer un courrier très précis présentant avec le plus de détails possibles, les dommages que vous avez subis.

A savoir

  • Après avoir constaté un sinistre, vous devez impérativement envoyer votre déclaration de sinistre au siège de votre compagnie d’assurance dans les plus brefs délais, par courrier recommandé avec avis de réception.
  • Attention, si vous avez été victime d’un vol, vous devez au préalable prévenir la police ou la gendarmerie.
  • Consultez votre contrat d’assurance, il vous indique précisément la procédure à suivre afin de déclarer votre sinistre.
  • Votre courrier doit préciser en détail les dommages subis et expliquer précisément ce qu’il s’est passé afin de justifier une éventuelle indemnisation.
  • Faites attention à bien respecter les délais qui diffèrent selon le sinistre suivi:
    – En cas de vol, vous disposez de 2 jours pour déclarer votre sinistre.
    – En cas de catastrophe naturelle vous disposez de 10 jours pour déclarer votre sinistre à compter de la publication au journal officiel constant l’état de catastrophe naturelle.
    – Pour tous les autres sinistres (dégâts des eaux, un incendie..), vous disposez de 5 jours pour déclarer votre sinistre.
  • Sachez que le point de départ de ces différents délais est le moment où vous avez eu connaissance du sinistre et non le moment où il s’est produit.
  • Si vous ne respectez pas ces délais, vous prenez le risque de ne pas être indemnisé(e).
  • Afin de permettre une évaluation des dommages subis, nous vous recommandons de ne jeter aucun objet endommagé et de rassembler tout ce qui peut justifier l’existence et la valeur des biens endommagés, tels que des factures, des photos des objets, des garanties.

Aurélie Elbaz

Aurélie Elbaz est juriste et chef de projet éditorial au sein de l’entreprise le Droit Pour Moi. Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires à l’université Paris-II Panthéon Assas, et diplômée d’un Master 2 de l’ISEG et d’un MBA de la St. John’s University, elle intervient en droit privé général.

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