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Modèle de lettre : contester votre radiation de Pôle emploi

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Mis à jour 05/02/2017

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Présenté par

François Taquet

Avocat en droit social et protection sociale

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Changement de situation

  • Vous pouvez contester votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Pour cela, vous devez motiver votre refus et adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception sans plus tarder. Attention, ce recours ne suspend pas la décision de radiation.

L’essentiel avant d’agir

  • Lorsque vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous devez actualiser votre situation tous les mois.
    Si vous ne le faites pas, vous pouvez être radié de Pôle Emploi.
  • Les raisons peuvent être les suivantes :
    – Vous avez refusé à deux reprises une offre d’emploi qui était cohérente avec votre parcours.
    – Vous ne venez pas aux convocations de Pôle Emploi.
    – Vous avez fait de fausses déclarations afin de rester inscrit à Pôle Emploi.
    – Vous n’avez pas renouvelé chaque mois votre situation.
    – Vous ne parvenez pas à prouver que vous recherchez activement un emploi.
    – Vous ne préparez pas votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
    – Vous refusez de suivre une formation.
    – Vous refusez un contrat aidé, d’insertion, d’apprentissage ou de professionnalisation.
  • Lorsque Pôle Emploi envisage de vous radier, vous recevez une lettre de Pôle Emploi. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours, dès réception de la lettre, pour fournir votre avis sur la situation. Cela vous permet de justifier vos agissements. Par exemple, si vous avez refusé deux emplois, vous pouvez expliquer pour quelles raisons ces emplois ne correspondent pas à votre parcours et à vos qualifications. Si vous ne fournissez pas d’observations écrites ou si celles-ci ne sont pas suffisamment convaincantes, Pôle Emploi vous radie des listes de demandeurs d’emploi. Selon votre cas, vous pouvez être radié de 15 jours à 12 mois.
  • Durant la période de radiation, les allocations chômage (ARE) ne sont plus versées. Cependant, la radiation ne réduit pas la durée globale des droits acquis à l’indemnisation.
  • Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous avec un responsable de l’agence pour discuter de votre situation.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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