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Modèle de lettre : contester les nuisances sonores dont on vous accuse

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Mis à jour 05/01/2017

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Présenté par

Solveig Fraisse

Avocate au Barreau de Paris

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment faire ?

  • Vous avez reçu une lettre de la part de votre voisin vous signifiant que vous êtes l’auteur régulier de nuisances sonores troublant la tranquillité de votre voisinage. Cependant, vous n’êtes pas à l’origine de ces troubles. Nous vous recommandons vivement de réagir avant que la situation ne s’envenime. Signalez à votre voisin que vous n’êtes pas l’auteur des nuisances dont on vous accuse par lettre simple et cordiale. Si par ailleurs, vous êtes également victime des nuisances pour lesquelles on vous accuse, ou si vous en connaissez l’auteur, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec avis de réception au maire de votre commune.

L’essentiel avant d’agir

  • Il est toujours préférable de trouver une solution amiable avant d’engager une action de nature judiciaire. Suggérez à votre voisin, par exemple, de ne plus utiliser les appareils électroménagers tard le soir, d’écouter de la musique avec un casque à partir d’une certaine heure, de venir vous prévenir avant l’organisation d’une fête.
  • Si votre voisin continue de nuire à votre tranquillité. Vous avez la possibilité de vous tourner vers le maire afin de mettre fin aux nuisances sonores. Une lettre simple pourrait suffire mais pour des raisons liées à la preuve, nous vous recommandons vivement l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Dans cette lettre, vous détaillerez les troubles que vous subissez et quelles en sont les conséquences sur votre quotidien (le manque de sommeil, par exemple). Vous rappellerez également quelles sont les démarches que vous avez effectuées préalablement afin de mettre fin à ces troubles. Si, à plusieurs reprises, vous avez rendu visite aux voisins, expliquez-le et précisez que ces démarches n’ont pas permis de mettre fin à la situation.

    Si les nuisances sonores proviennent d’un établissement (discothèque, restaurant, bar …), il est important de bien expliquer quels sont ces bruits et à quelles heures ils interviennent.

  • Qui ne dit mot consent. Si vous ne réagissez pas face à l’accusation de l’un de vos voisins, il faut vous attendre à ce que ce dernier en informe votre propriétaire, le maire de la commune, ou encore à ce qu’il agisse devant les tribunaux. Une réponse simple et cordiale vous évitera ce type de désagrément et restaurera un climat de confiance entre vous et votre voisin.

Solveig Fraisse


Solveig Fraisse est avocate au Barreau de Paris. Elle assiste des victimes sur toute la France et tout au long de leur procédure en indemnisation de leur dommage corporel quelque soit le fait générateur: Accidents de la route, accidents médicaux, erreur médicale, infections nosocomiales ou aléa thérapeutique, accidents liés à la prise de médicaments, accidents de la vie, accidents du sport : ski, cheval, rugby, football, handball, sports collectifs, agressions physiques, morsures de chien, incendies, viols et agressions sexuelles, hospitalisation sans consentement.
Membre du bureau pénal du Barreau de Paris, Solveig Fraisse assiste ses clients lors des garde à vue, mise en examen, placement en détention, CRPC, comparutions immédiates.

Elle intervient aussi en droit des assurances et droit civil général (droit de la consommation, changement de prénom, conflit de voisinage…).

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