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Modèle de lettre : annoncer votre départ à la retraite

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Mis à jour 05/02/2017

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Présenté par

François Taquet

Avocat en droit social et protection sociale

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Changement de situation

  • Vous êtes libre de quitter votre entreprise pour profiter de la pension de retraite que vous venez d’acquérir. Il est conseillé d’annoncer votre départ à la retraite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge.

L’essentiel avant d’agir

  • Lorsque vous souhaitez prendre votre retraite, il faut en informer votre employeur. Si certaines conventions collectives ou certains contrats de travail prévoient la façon dont vous devez en informer ce dernier, l’envoi d’un courrier recommandé est la meilleure façon de procéder si aucune disposition n’est prévue.

    Le taux d’indemnité pour un départ à la retraite dépend de votre ancienneté. L’indemnité vient s’ajouter à votre rémunération et apparaît sur le bulletin de paie. Le calcul de l’indemnisation est souvent prévu dans le contrat de travail ou dans les conventions collectives. Cette indemnisation peut être calculée de différentes façons : à partir du salaire minimum conventionnel, de votre salaire…

  • D’après le Code du travail, le taux d’indemnité représente la moitié d’un mois de salaire après dix ans d’ancienneté, un mois de salaire pour quinze ans d’ancienneté ou encore deux mois de salaire pour trente ans d’ancienneté. De plus, certaines branches déterminent au préalable le montant de ces indemnités. C’est notamment le cas pour le secteur du BTP, de l’hôtellerie ou encore de la coiffure. Sachez que si vous avez moins de dix ans d’ancienneté, vous ne bénéficierez pas de la prime.
  • En plus d’informer votre employeur, vous devez faire une demande auprès de votre caisse de retraite pour obtenir votre pension de retraite. Cette demande doit se faire au moins quatre mois avant la date fixée de votre départ. Un formulaire Cerfa est à remplir. Pour le régime de retraite complémentaire, il en est de même : un formulaire est à compléter, quatre mois avant le départ.
  • Si vous êtes salarié, il faut se tourner vers l’Arrco – Association des régimes de retraite complémentaires. Le régime pour les cadres est l’Agirc – Association générale des institutions de retraite des cadres. La retraite complémentaire s’ajoute au régime général de la pension de retraite.
  • Il vous faut observer un délai de préavis. Celui-ci est de 2 mois si votre ancienneté est de 2 ans ou plus. Ou d’un mois pour une ancienneté de 6 mois à 2 ans. Attention, il s’agit de délais légaux, mais certaines conventions collectives peuvent être plus favorables.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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