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Modèle de contrat : contrat de travail d'aide à domicile

Modèles de lettre

Prix 2,90 € TTC

Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 07/02/2017

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Modèle interactif

Présenté par

Aurélie Elbaz

Juriste chez le Droit Pour Moi

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Vous souhaitez faire appel à une personne afin de vous fournir une aide régulière à domicile ?

  • Pour formaliser cette embauche, veillez à établir un contrat de travail signé par la personne à laquelle vous faites appel, et par vous-même en tant qu’employeur. Pour ce faire, vous trouverez ici un modèle de contrat de travail pour aide à domicile pré-rédigé. Il ne vous reste plus qu’à remplir les champs qui vous intéressent.

A savoir

  • Un(e) salarié(e) à domicile est chargé(e) d’accompagner une personne dans ses besoins du quotidien. Ses fonctions peuvent correspondre à :

    • L’aide aux activités ordinaires de la vie quotidienne (entretien du linge, repassage, etc.)
    • La garde d’enfants
    • L’aide aux personnes malades, âgées ou handicapées

  • En principe, dès lors qu’il s’agit d’un emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l’année, le contrat de travail pour aide à domicile que vous signez avec votre employé(e) est à durée indéterminée.
  • La conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée avec votre salarié(e) à domicile signifie que vous l’embauchez pour une période indéfinie. Ce contrat ne pourra donc se terminer qu’en cas de démission de votre employé(e), de licenciement si vous le décidez, ou par un commun accord (rupture conventionnelle).
  • Ce contrat de travail à durée indéterminée peut être établi à l’embauche de votre salarié(e), ou au plus tard à l’issue de sa période d’essai. Dans ce dernier cas, il est nécessaire d’établir, au moment où votre employé(e) s’engage, une lettre d’embauche qui mentionne la période d’essai.
  • Le contrat de travail pour aide à domicile doit respecter certaines règles. Il doit être rédigé en français et inclure certaines mentions comme l’identité des parties, le lieu du travail, les horaires de travail, ou encore la rémunération accordée, etc.
  • Afin de formaliser l’embauche de votre employé(e) à domicile dans les meilleures dispositions, veillez à établir deux exemplaires du contrat de travail en question. L’un sera remis à votre salarié(e), l’autre sera conservé par vous-même

Aurélie Elbaz

Aurélie Elbaz est juriste et chef de projet éditorial au sein de l’entreprise le Droit Pour Moi. Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires à l’université Paris-II Panthéon Assas, et diplômée d’un Master 2 de l’ISEG et d’un MBA de la St. John’s University, elle intervient en droit privé général.

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