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Modèle de contrat : contrat de colocation unique

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Prix 2,90 € TTC

Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 07/02/2017

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Présenté par

Aurélie Elbaz

Juriste chez le Droit Pour Moi

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Vous êtes propriétaire et souhaitez louer votre logement à plusieurs personnes ?

  • La colocation est définie comme la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire. La conclusion d’un contrat unique engage solidairement les colocataires à payer pour les autres en cas de défaillance. Si celui-ci vous intéresse, vous pouvez trouver ici un modèle de contrat unique pré-rédigé. Il ne vous reste plus qu’à remplir les champs qui vous intéressent.

A savoir

  • Dans le cadre d’un contrat unique, chacun des colocataires signe un même contrat, commun à tous, avec le propriétaire du logement. Ainsi, chaque colocataire dispose des mêmes droits et obligations.
  • Chacun des colocataires est tenu de payer sa quote-part du loyer et des charges convenus avec le propriétaire. Toutefois, solidarité oblige, chaque colocataire peut être tenu de payer l’intégralité des sommes dues au propriétaire (loyer, charges, réparations locatives), et ce, jusqu’à la fin du contrat.
  • Le propriétaire peut demander à ce qu’une personne s’engage, en tant que caution, à payer les sommes dues par le colocataire si celui-ci fait défaut. Le propriétaire peut demander une caution par colocataire ou une caution pour plusieurs colocataires.
  • La caution qui se porte garant d’un seul colocataire est tenue de répondre de la quote-part de loyer et de charges du colocataire garanti. La caution qui se porte garant de plusieurs colocataires doit répondre de la quote-part de loyer et des charges de chacun des colocataires garantis.
  • Enfin, en cas de congé donné au propriétaire par un seul colocataire, la solidarité de ce dernier prend fin à l’issue de la période de préavis et dès qu’un nouveau colocataire le remplace. À défaut de remplaçant, cette solidarité reste maintenue pendant 6 mois à compter de la date de congé. Le colocataire parti restera donc solidaire des dettes nées durant cette période.
  • N’oubliez pas d’établir un exemplaire du contrat de colocation pour chacune des parties pour que celles-ci puissent en conserver une copie.

Aurélie Elbaz

Aurélie Elbaz est juriste et chef de projet éditorial au sein de l’entreprise le Droit Pour Moi. Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires à l’université Paris-II Panthéon Assas, et diplômée d’un Master 2 de l’ISEG et d’un MBA de la St. John’s University, elle intervient en droit privé général.

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