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Modèle de contrat : contrat de colocation multiple

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Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 07/02/2017

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Présenté par

Aurélie Elbaz

Juriste chez le Droit Pour Moi

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Vous êtes propriétaire et souhaitez louer votre logement à plusieurs personnes ?

  • La colocation est définie comme la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire. La conclusion de plusieurs contrats, communément appelés « contrat multiple » permet d’établir un contrat pour chaque colocataire, sans les engager solidairement à payer pour les autres colocataires en cas de défaillance. Si celui-ci vous intéresse, vous pouvez trouver ici un modèle de contrat multiple pré-rédigé. Il ne vous reste plus qu’à remplir les champs qui vous intéressent.

A savoir

  • Dans le cadre d’un contrat multiple, chacun des colocataires conclut avec le propriétaire du logement un contrat de location indépendant. Chaque contrat doit notamment indiquer :

    • La pièce du logement dont chaque colocataire a la jouissance exclusive
    • Les parties communes mises à la disposition de l’ensemble des colocataires

  • Chaque colocataire est tenu de payer sa quote-part du loyer et de toute somme due au propriétaire (charges, réparations locatives, etc.) selon les termes de son contrat de location.

    Le propriétaire peut demander à ce qu’une personne s’engage, en tant que caution, à payer les sommes dues par le colocataire si celui-ci fait défaut. L’engagement de la caution est limité à la quote-part du loyer et des charges dont est tenu chaque colocataire. Le cautionnement n’est valable que pour la durée du contrat. Toutefois, il peut se finir avant son terme en cas de congé du colocataire.

  • Chaque colocataire peut donner congé au propriétaire sans que cela n’affecte les contrats de location des autres colocataires. Il peut alors demander au propriétaire la restitution de son dépôt de garantie dans le délai fixé par le contrat. Une fois parti, le propriétaire pourra alors lui trouver un remplaçant sans l’accord des autres occupants.
  • Enfin, en cas de congé ou de renouvellement du contrat voulu par le propriétaire, ce dernier est tenu d’informer chacun des colocataires de sa décision.
  • N’oubliez pas d’établir un contrat de colocation pour chacune des parties pour que celles-ci puissent le conserver.

Aurélie Elbaz

Aurélie Elbaz est juriste et chef de projet éditorial au sein de l’entreprise le Droit Pour Moi. Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires à l’université Paris-II Panthéon Assas, et diplômée d’un Master 2 de l’ISEG et d’un MBA de la St. John’s University, elle intervient en droit privé général.

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