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Modèle de contrat : accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial

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Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 07/02/2017

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Présenté par

Aurélie Elbaz

Juriste chez le Droit Pour Moi

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Vous souhaitez accueillir un étudiant étranger au pair ?

  • Pour formaliser cette embauche, veillez à établir un accord dit de « placement au pair » signé par votre stagiaire et vous-même en tant qu’employeur. Pour ce faire, vous trouverez ici un modèle d’accord pré-rédigé. Il ne vous reste plus qu’à remplir les champs qui vous intéressent.

A savoir

  • En tant qu’employeur, vous êtes tenu(e) d’héberger et de nourrir votre stagiaire aide familial étranger à votre domicile. En échange, votre stagiaire fournit à votre famille une aide aux tâches familiales courantes comme la garde d’enfants, les petits travaux ménagers, etc.
  • En plus d’être de nationalité étrangère, votre stagiaire doit être âgé(e) de 17 à 30 ans, justifier d’une inscription à des cours de français pour étrangers, et bénéficier d’un accord de placement avec une famille d’accueil.
  • L’accueil de votre stagiaire aide familial étranger doit être formalisé par un accord de placement au pair. Celui-ci doit notamment indiquer :
    • Les obligations de chaque partie
    • Les prestations fournies par votre stagiaire
    • Ses horaires de travail
    • Le montant de son argent de poche, fixé d’un commun accord
  • La conclusion de l’accord doit se faire avant que votre stagiaire n’ait quitté son pays d’origine. S’il s’agit d’un candidat non-européen, l’accord doit être déposé auprès de l’unité territoriale de la Direccte de votre domicile en vue de l’obtention de son visa. La durée initiale de l’accord est de 3 mois à 1 an, mais peut être prolongée de 2 ans maximum.
  • Votre stagiaire ne peut travailler plus de 5 heures par jour et ses horaires de travail doivent être aménagés de façon à lui permettre de suivre ses cours de français. D’autre part, 1 jour de repos hebdomadaire par semaine doit lui être accordé, dont au moins 1 dimanche par mois.
  • Enfin, vous avez l’obligation de déclarer, au moyen d’un formulaire, l’embauche de votre stagiaire aide familial étranger auprès de l’Urssaf, et ce, dans un délai de 8 jours après son arrivée.
  • Veillez à établir deux exemplaires de votre accord de placement au pair. L’un sera remis à votre stagiaire, l’autre sera conservé par vous-même. En cas de stagiaire non-européen, un troisième exemplaire devra être établi pour être remis à la Direccte.

Aurélie Elbaz

Aurélie Elbaz est juriste et chef de projet éditorial au sein de l’entreprise le Droit Pour Moi. Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires à l’université Paris-II Panthéon Assas, et diplômée d’un Master 2 de l’ISEG et d’un MBA de la St. John’s University, elle intervient en droit privé général.

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