Modèle de lettre : licencier votre employé de maison

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Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 05/01/2017

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Présenté par

François Taquet

Avocat en droit social et protection sociale

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment faire ?

  • Après avoir été à l’écoute de votre employé de maison lors de l’entretien préalable de licenciement, vous n’avez pas trouvé ses arguments convaincants et vous comptez le licencier. Vous êtes dans votre droit.

L’essentiel avant d’agir

  • Tout d’abord, vous devez lui notifier ce licenciement par écrit. Pour cela, la lettre de licenciement doit lui être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception.
  • Dans cette lettre, vous devez impérativement indiquer le ou les motifs qui ont motivés votre décision et respecter les conditions prévues par le droit du travail. En effet, la rupture du contrat de travail de tout salarié doit obligatoirement reposer sur un motif légitime. Vous devez invoquer une « cause réelle et sérieuse » ou une « faute » :
    – Quand on invoque la « cause réelle et sérieuse », les motifs sont nombreux et de natures très différentes : une chute des revenus, un licenciement, des enfants devenus plus grands, un déménagement… Tout est recevable. Il est indispensable que cette cause existe et qu’elle soit exacte, c’est-à-dire que cette cause soit le véritable motif de licenciement. Cette cause doit être également objective, c’est-à-dire qu’elle se réfère à un fait précis. De plus, la cause doit être d’une certaine gravité.
    – La faute est un manquement à un devoir. S’il s’agit de « fautes » répétées, il est possible d’invoquer une faute grave ou une faute lourde. Pour cela, vous devez vous constituer au préalable un dossier solide avec la preuve de chacun de ses manquements. Une faute isolée n’est pas suffisante.
  • Notez qu’un délai de 2 jours ouvrables entre l’entretien et l’envoi de la lettre est à respecter. Par exemple, pour un entretien le vendredi, l’envoi de la lettre se fera, au plus tôt, le mardi suivant. Ainsi, la première présentation de la lettre par la Poste est le point de départ du délai de préavis, que l’employé de maison retire ou non la lettre.
  • Vous êtes obligé de suivre à la lettre la procédure car, si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, même si le licenciement est entièrement justifié. En revanche, si votre employé de maison ne s’est pas présenté à l’entretien préalable, vous pouvez tout de même le licencier. Sa présence, à cet entretien, n’est pas obligatoire.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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