Modèle de lettre : informer votre voisin des nuisances sonores

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Mis à jour 05/01/2017

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Présenté par

Solveig Fraisse

Avocate au Barreau de Paris

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment faire ?

  • Votre voisin vous mène la vie dure ? Vous êtes régulièrement victime de nuisances sonores et cela trouble votre tranquillité voire votre sommeil ?
    Il est important de connaître vos droits et d’agir afin de mettre fin à cette situation inconvenante. Pour ce faire, nous vous recommandons, après avoir rendu visite au voisin concerné pour l’informer de la gêne subie, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
    Si les troubles ne cessent pas, il est nécessaire de déposer plainte auprès de la police ou la gendarmerie.

L’essentiel avant d’agir

  • Il est toujours préférable de trouver une solution amiable avant d’engager une action de nature judiciaire. Suggérez à votre voisin, par exemple, de ne plus utiliser les appareils électroménagers tard le soir, d’écouter de la musique avec un casque à partir d’une certaine heure, de venir vous prévenir avant l’organisation d’une fête.
  • Si votre voisin continue de nuire à votre tranquillité. Vous avez la possibilité de vous tourner vers le maire afin de mettre fin aux nuisances sonores. Une lettre simple pourrait suffire mais pour des raisons liées à la preuve, nous vous recommandons vivement l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Dans cette lettre, vous détaillerez les troubles que vous subissez et quelles en sont les conséquences sur votre quotidien (le manque de sommeil par exemple). Vous rappellerez également quelles sont les démarches que vous avez effectuées préalablement afin de mettre fin à ces troubles. Si, à plusieurs reprises, vous avez rendu visite aux voisins, expliquez-le et précisez que ces démarches n’ont pas permis de mettre fin à la situation.
  • Si les nuisances que vous subissez sont commises la nuit, entre 22 heures et 7 heures du matin, le terme juridique approprié est celui de tapage nocturne. Le tapage nocturne est réprimandé par le Code pénal, et fait encourir à son auteur une amende de 450 €, pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de récidive. Pour le tapage nocturne, il n’est pas nécessaire que le bruit soit répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Si vous vous constituez partie civile vous pouvez obtenir le paiement de dommages et intérêts.

Solveig Fraisse


Solveig Fraisse est avocate au Barreau de Paris. Elle assiste des victimes sur toute la France et tout au long de leur procédure en indemnisation de leur dommage corporel quelque soit le fait générateur: Accidents de la route, accidents médicaux, erreur médicale, infections nosocomiales ou aléa thérapeutique, accidents liés à la prise de médicaments, accidents de la vie, accidents du sport : ski, cheval, rugby, football, handball, sports collectifs, agressions physiques, morsures de chien, incendies, viols et agressions sexuelles, hospitalisation sans consentement.
Membre du bureau pénal du Barreau de Paris, Solveig Fraisse assiste ses clients lors des garde à vue, mise en examen, placement en détention, CRPC, comparutions immédiates.

Elle intervient aussi en droit des assurances et droit civil général (droit de la consommation, changement de prénom, conflit de voisinage…).

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