Accueil » Modèles » Modèle de lettre : faire cesser le démarchage téléphonique et à domicile

Modèle de lettre : faire cesser le démarchage téléphonique et à domicile

Modèles de lettre

Prix 2,90 € TTC

Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 05/01/2017

Modèle de lettre format

Modèle interactif

Avocat en option

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

Les experts

Comment réagir ?

  • Vous recevez sans cesse de la publicité papier dans votre boîte aux lettres et/ou des appels téléphoniques de démarcheurs. Vous souhaitez y mettre un terme. C’est désormais possible. Depuis la Loi HAMON, vous avez la possibilité de mettre fin au démarchage téléphonique ou bien à la réception de publicité d’entreprises.

L’essentiel avant d’agir

  • Démarchage téléphonique

    Vous pouvez, gratuitement, vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique directement sur le site : www.bloctel.gouv.fr ou au moyen du courrier ci-joint adressé à : Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret à 10000 Troyes. Cette inscription est valable 3 ans.

    Désormais, il est interdit à un professionnel, directement ou indirectement, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

    De même, lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il doit l’informer de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

    Lorsque cette information est recueillie à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.

  • Publicité papier

    Vous pouvez vous inscrire sur : La Liste Robinson/Stop Publicité en vous adressant à l’U.F.M.D. (Union Française du Marketing Direct) 60, rue de La Boëtie – 75008 Paris.
    Cette liste recense les personnes qui souhaitent recevoir moins de courriers publicitaires nominatifs. Elle est transmise chaque trimestre par l’UFMD à ses adhérents (vente par correspondance, organismes de presse, associations, prestataires informatiques…) qui se sont engagés à respecter l’opposition des consommateurs à recevoir de la publicité.

  • Vous pouvez aussi écrire un courrier recommandé à l’entreprise afin de lui demander de vous radier de son fichier commercial. Si des organismes ne respectent pas votre opposition, vous pourrez former une réclamation auprès de Bloctel par Internet ou par courrier.

Yann le Targat

Yann Le Targat est avocat depuis 1991. Titulaire du DEA de droit des affaires et accords industriels, Montpellier (1990) et du DU Contentieux international des Affaires, Paris XII (2009), il a fondé le cabinet Armandet Le Targat en 1998 après avoir exercé son activité comme collaborateur puis associé pour un cabinet à Montpellier.

Il intervient en matière de propriété intellectuelle, de nouvelles technologies (NTIC), de droits des sociétés (création, gestion, croissance externe, levées de fonds), également en droit de la consommation et plus particulièrement en matière de contentieux relatif au TEG en matière de crédit.

En parallèle, ayant développé une expertise en matière d’arbitrage, il est à l’origine du Centre d’Arbitrage de la Méditerranée (en lien avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Languedoc-Roussillon).

Alexandra Soulier

Alexandra SOULIER, avocate spécialiste en droit social, travaille au sein du cabinet ARMANDET – LE TARGAT – GELER. Elle conseille employeurs et salariés dès le début de la relation contractuelle, au travers de la vie dans l’entreprise ou dans le cadre de la rupture du contrat.

Alexandra, dont la rigueur, les compétences et l’humanité ne sont plus à démontrer, assiste ou représente ses clients devant toutes les juridictions telles que Conseil de prud’hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, ou encore Tribunal du contentieux et de l’incapacité.

Alexandra intervient également à Montpellier Business School pour y enseigner le droit social aux élèves de Master II.

Ils parlent de nous

Notre expertise à votre service

checkedDes vidéos pour vous aider à y voir clair
checkedTous les documents dont vous allez avoir besoin pour agir
checkedDes informations mises à jour quotidiennement par nos experts
checkedLe sujet traité sous les angles juridiques, pratiques et tactiques
checkedLa mise en relation gratuite avec notre réseau de professionnels
checkedDu temps gagné dans vos recherches d’informations fiables

Le Droit Pour Moi