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Modèle de lettre : diminuer le temps de travail de votre employé de maison pour un motif économique

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Mis à jour 05/01/2017

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Comment agir en respectant la loi ?

  • Vous souhaitez diminuer le temps de travail de votre employé de maison pour des raisons économiques ? Pour cela, vous devez notifier ce changement par courrier recommandé avec avis de réception et conserver précieusement une copie de la lettre ainsi que son accusé de réception.

L’essentiel avant d’agir

  • En principe, les horaires de travail peuvent être changés par l’employeur sans que cela ne soit considéré comme une modification du contrat de travail. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une diminution ou d’une augmentation du temps de travail, il s’agit d’une modification d’un élément essentiel du contrat de travail.
  • Tout d’abord, il faut savoir que, pour modifier un contrat de travail pour un motif économique, vous devez être confronté à des difficultés économiques. Après l’envoi de votre courrier notifiant votre situation actuelle ainsi que les changements que vous souhaitez opérer, il vous faut obtenir le consentement du salarié.
  • Ce courrier doit clairement indiquer à votre employé qu’il dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la lettre pour faire connaître son acceptation ou son refus. Il est important de préciser qu’en cas de non-réponse de sa part dans le délai imparti, cela vaut acceptation de la modification.
    Si votre employé refuse votre proposition, vous devez soit renoncer à modifier son contrat de travail, soit engager une procédure de licenciement pour motif économique.
  • Si vous envisagez de licencier votre employé de maison, vous devez respecter la procédure de licenciement prévue par le Code du travail. Ainsi, vous devez convoquer votre employé de maison à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge. Vous devez exposer au cours de cet entretien les motifs qui vous amènent à envisager la rupture de son contrat de travail. Enfin, vous devez notifier à votre employé de maison son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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