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Modèle de lettre : convoquer votre employé de maison à un entretien préalable de licenciement

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Mise à jour de nos modèles de lettre

Mis à jour 05/01/2017

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Présenté par

François Taquet

Avocat en droit social et protection sociale

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment faire ?

  • Vous souhaitez vous séparer de votre employé de maison ? Cela est possible, mais des règles strictes sont à respecter notamment concernant la procédure de licenciement.

L’essentiel avant d’agir

  • Pour pouvoir rompre un contrat de travail, vous devez tout d’abord avancer une raison sérieuse qui vous pousse à vous séparer définitivement de votre employé.
    Ce motif peut avoir différentes natures :
    – Vous pouvez, par exemple, rencontrer des difficultés financières et démontrer que vous êtes contraint de mettre fin à ce contrat par manque de moyens.
    – Vous pouvez également invoquer un changement dans votre vie familiale comme la scolarisation de vos enfants par exemple.
    – Vous pouvez invoquer une réelle désorganisation causée par votre employé de maison qui nuit à votre quotidien. Attention car, bien souvent, l’employeur invoque comme motif les absences répétées de l’employé. Ce n’est pas un motif suffisant. Vous devez démontrer que les retards engendrent une « réelle » désorganisation.
    – Il est également possible d’invoquer le comportement fautif de l’employé. Dans ce cas, la faute doit être réelle, sérieuse, et prouvée. Vous devez prouver que votre employé a eu l’intention de vous nuire.
  • Après avoir déterminé la raison de cette séparation, vous devez convoquer votre employé de maison à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception ou en lui remettant en mains propres contre signature dans un délai minimum de 5 jours ouvrables.
  • S’il y a remise en mains propres, le salarié doit dater et signer un double ou un récépissé. Dans cette lettre, vous devez préciser quel est le motif de l’entretien.
    Notez que l’employé n’a aucune obligation de se rendre à l’entretien préalable. Ainsi, en cas d’absence de celui-ci, vous devez continuer la procédure de licenciement.
  • Vous devez impérativement respecter la procédure à la lettre, sinon vous vous exposez à des dommages et intérêts pour non-respect de vos obligations.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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