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Modèle de lettre : alerter le propriétaire d'un voisin des nuisances sonores que vous subissez aux troubles de voisinage

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Mis à jour 05/01/2017

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Présenté par

Solveig Fraisse

Avocate au Barreau de Paris

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment faire ?

  • Vos voisins vous mènent la vie dure ? Vous êtes régulièrement victime de nuisances sonores et cela trouble votre tranquillité voire votre sommeil ? Il est important de connaître vos droits et d’agir afin de mettre fin à cette situation. Pour ce faire, nous vous recommandons, après avoir rendu visite aux voisins pour les informer de la gêne subie, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du logement.

L’essentiel avant d’agir

  • Il est toujours préférable de trouver une solution amiable avant d’engager une action judiciaire. Suggérez à votre voisin, par exemple, de ne plus utiliser les appareils électroménagers tard le soir, d’écouter de la musique avec un casque, de vous prévenir avant l’organisation d’une fête.
  • Si les troubles persistent, et que votre voisin est locataire, deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez alerter le syndic de l’immeuble si vous habitez dans une copropriété. Mais, vous pouvez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du logement, et ce, même si celui-ci n’est pas l’auteur des nuisances.
  • Dans cette lettre, vous détaillerez les troubles que vous subissez et quelles en sont les conséquences sur votre quotidien (le manque de sommeil par exemple). Vous rappellerez également quelles sont les démarches que vous avez effectuées préalablement afin de mettre fin à ces troubles. Si, à plusieurs reprises, vous avez rendu visite aux voisins, expliquez-le et précisez que ces démarches n’ont pas permis de mettre fin à la situation.
  • Les locataires auteurs de nuisances sonores sont les principaux responsables de la gêne occasionnée. Toutefois, le propriétaire qui a été dûment informé de ces faits, est dans l’obligation d’effectuer un certain nombre de démarches afin de faire cesser les troubles causés par ses locataires. Sachez que sans réponse de sa part, ce dernier peut engager sa responsabilité et être condamné au versement de dommages et intérêts. Par « dûment informé », nous entendons ici l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Si les troubles persistent, il peut être nécessaire d’aller déposer une main-courante ou une plainte au commissariat. Sachez que c’est un droit et que les fonctionnaires de police ne peuvent refuser de prendre votre plainte ou main-courante.

Solveig Fraisse


Solveig Fraisse est avocate au Barreau de Paris. Elle assiste des victimes sur toute la France et tout au long de leur procédure en indemnisation de leur dommage corporel quelque soit le fait générateur: Accidents de la route, accidents médicaux, erreur médicale, infections nosocomiales ou aléa thérapeutique, accidents liés à la prise de médicaments, accidents de la vie, accidents du sport : ski, cheval, rugby, football, handball, sports collectifs, agressions physiques, morsures de chien, incendies, viols et agressions sexuelles, hospitalisation sans consentement.
Membre du bureau pénal du Barreau de Paris, Solveig Fraisse assiste ses clients lors des garde à vue, mise en examen, placement en détention, CRPC, comparutions immédiates.

Elle intervient aussi en droit des assurances et droit civil général (droit de la consommation, changement de prénom, conflit de voisinage…).

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