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Modèle de lettre : adresser un avertissement à votre employé de maison

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Mis à jour 05/01/2017

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Présenté par

François Taquet

Avocat en droit social et protection sociale

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment faire ?

  • Vous constatez de nombreux retards, et une mauvaise exécution quasi constante du travail réalisé par votre employé de maison ? Si vous n’êtes pas satisfait de sa prestation et que cette situation persiste, vous devez lui adresser un avertissement.

L’essentiel avant d’agir

  • Tout d’abord, proposez à votre employé de maison de venir un peu avant le début de son travail pour lui expliquer, en face à face, ce qui ne va pas. Votre employé doit normalement faire en sorte d’améliorer son comportement en changeant ses mauvaises pratiques les jours suivants. Si vous ne constatez aucun changement après lui avoir adressé de multiples observations verbales, envoyez-lui un avertissement écrit car vous devez commencer à recueillir des preuves dans l’hypothèse d’un futur licenciement.
  • Vous pouvez lui adresser cet avertissement écrit en lui indiquant les raisons de votre mécontentement, en précisant évidemment que ces reproches ne sont pas nouveaux et qu’à plusieurs reprises, des remarques verbales lui ont été adressées, sans succès. Vous devez être précis dans les faits reprochés, et indiquez les dates exactes relatives à ces faits. En effet, votre employé doit facilement comprendre les motifs ayant entraîné l’avertissement.
  • L’avertissement est à envoyer par courrier recommandé avec avis de réception ou à remettre en mains propres, en échange de sa signature, sur l’exemplaire que vous conservez. Surtout, gardez-en une copie.
    Sachez qu’aucune sanction disciplinaire ne peut être infligée à un employé de maison lorsque deux mois se sont écoulés à compter de la connaissance de l’acte fautif.
    S’il n’y a toujours aucune amélioration, il faudra passer à l’étape suivante : le licenciement.
  • Attention, les règles de procédure sont très encadrées et donc à respecter à la lettre, sous peine de sanctions sévères. En effet, si vous ne respectez pas la procédure, vous vous exposez à verser, en plus des indemnités légales, des dommages et intérêts.

François Taquet

François Taquet est avocat spécialiste en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

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