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L'essentiel sur le RGPD en 5 minutes

   

Notre expert

François-Pierre Lani

Avocat associé chez Derriennic Associés

Ce qu’il faut savoir sur les données personnelles

  • Une donnée personnelle, c’est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse personnelle d’un individu désigné est une donnée personnelle.
  • Une entreprise réalise un traitement de données dès lors qu’elle effectue une opération de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, de consultation, de modification, d’utilisation, voire de cession d’une donnée.
  • Les données personnelles sont au cœur de l’économie numérique. Lorsqu’une personne livre ses données personnelles à une entreprise, une plateforme numérique, un réseau social ou une administration, elle doit pouvoir exercer un contrôle et maîtriser le sort de ses données.
  • Aujourd’hui, en plein cœur de la transformation numérique, la protection des données est plus que jamais un impératif. D’autant plus que le nombre de cyberattaques se multiplie.

Les principales nouveautés du RGPD

  • Le RGPD, c’est le règlement européen sur la protection des données personnelles. Il s’agit d’un texte nouveau qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il sera applicable par tous sans qu’une loi d’application ne soit nécessaire. D’où l’importance pour les entreprises de bien s’y préparer.
  • Le champ d’application du RGPD est plus large. Votre entreprise devra se soumettre au RGPD, quel que soit la zone – en Europe ou en dehors – où elle effectue le traitement des données.
  • Autre nouveauté : le RGPD concerne aussi les entreprises étrangères, à partir du moment où elles traitent des données relatives à des ressortissants Européens.
  • Votre entreprise doit désormais s’inscrire dans une logique d’ « accountability ». L’idée étant de renforcer la responsabilité des acteurs.
  • À tout moment d’ailleurs, votre entreprise devra être en mesure de démontrer qu’elle respecte les dispositions du RGPD. Cette démarche est un vecteur de confiance, qui est au centre de l’économie numérique. Les droits des personnes, dont les données sont traitées, s’en trouvent alors renforcés

Entrée en vigueur du texte le 25 mai 2018

  • Vous devez vous mettre en conformité avant le 25 mai 2018. Passé cette date, en cas de non-conformité, votre entreprise peut potentiellement être condamnée à payer une amende équivalente à 4% du chiffre d’affaires.
  • Votre non conformité à la date indiquée peut également entraîner des préjudices en termes d’image qui peuvent être importants et dommageables.
  • Un seul conseil s’impose : commencez dès à présent votre transition vers la conformité au RGPD !
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