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La fraude au Président

   

Vous avez déjà entendu parler de la fraude au Président ? Cette escroquerie, de plus en plus fréquente, concerne les entreprises de toutes les tailles. Notre expert nous explique comment l’identifier et surtout comment la combattre !

Notre expert

KaousAurélien Kaous

Avocat au barreau de Paris

Les points clés

Les recommandations

Illustration d'un cas concret

L'expert

Ce qu’il faut savoir sur la fraude au Président

  • Un fraudeur expérimenté va se faire passer pour le dirigeant d’une entreprise ou d’une de ses filiales et convaincre un salarié d’effectuer, en urgence, un ou plusieurs virements importants et surtout confidentiels, à un tiers. 
  • Le compte bancaire où se fera le virement est en général basé à l’étranger.
  • Souvent le salarié approché par les malfaiteurs est un des comptables de la société.
  • L’escroc ordonne d’effectuer des virements dans le cadre d’une opération secrète.
  • Le faux patron interdit catégoriquement au salarié de dialoguer de cette opération à d’autres personnes.
  • Il lui communique des instructions, échanger uniquement par email avec lui, en lui donnant une adresse « personnelle », soi-disant pour garantir la confidentialité.
  • Très souvent les escrocs sont bien renseignés sur la société mais aussi sur leur interlocuteur, ce qui leur permet de paraître crédible, d’exercer une forte pression psychologique et donc d’être très convaincant.

Une fois la fraude constatée, que faire et finalement qui est responsable ?

  • Dès que la fraude est découverte, demandez à votre banque de contacter la banque qui a réceptionné les fonds. La coopération interbancaire peut vous permettre de récupérer tout ou partie des fonds.
  • Portez plainte également avec constitution de partie civile afin de pouvoir demander réparation.
  • Vous pouvez aussi vous retourner directement contre votre banque, notamment au titre d’un manquement à son obligation de surveillance et de vigilance.
  • En constatant des mouvements de fonds inhabituels, elle aurait dû procéder à des contrôles plus poussés.
  • La banque pourrait ainsi être condamnée à vous rembourser intégralement les sommes versées suite à la fraude.

Ce qui s’est passé récemment dans une affaire où le virement frauduleux était de 100.000 euros

Dans cette affaire, les escrocs se sont fait passer pour le dirigeant et ont demandé par email à la comptable de l’entreprise d’effectuer en urgence un virement de 100. 000 €.

Le mail louait les compétences de la comptable, choisie pour sa discrétion, et faisait état d’un rachat de société à Chypre, strictement confidentiel. Elle a donc envoyé un ordre de virement à la place du dirigeant.

Évidemment, une fois la fraude détectée, le véritable dirigeant a porté plainte et la société s’est retournée contre sa banque, laquelle a été condamnée pour avoir manqué à ses obligations de vigilance et de contrôle.

Mais les juges ont estimé qu’elle aurait dû vérifier l’authenticité des ordres directement avec le dirigeant, et non pas avec la comptable.

En outre, la signature de l’ordre était manifestement différente de celle du dirigeant.

Ainsi, aucune faute de la société n’ayant été retenue, la banque a été condamnée à rembourser à sa cliente les 100.000 euros, virés frauduleusement.

Aurélien Kaous

Aurélien Kaous est avocat au cabinet DERRIENNIC ASSOCIES où il intervient en droit des technologies de l’information et en contentieux des affaires, après avoir exercé dans des services juridiques de groupes industriels et informatiques.

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