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Mar

La copropriété, comment ça marche ?

Vous êtes en copropriété, vous vous posez des questions sur le fonctionnement de ce système, sur le syndic professionnel ou bénévole, sur la répartition des charges… On fait le point.

La copropriété, qu’est-ce que c’est ?

La copropriété est la mise en commun et la division d’un immeuble. Elle a pour but de parvenir à l’exploitation de celui-ci soit en matière d’habitation, soit en matière commerciale, soit pour des activités professionnelles libérales. À deux personnes, on parle déjà d’une copropriété. La copropriété peut porter sur un immeuble. Elle peut également porter sur une maison divisée en plusieurs lots.

Syndic professionnel ou syndic bénévole ?

 Le syndic bénévole et le syndic professionnel ont la même responsabilité à l’égard des tiers et des copropriétaires. Dans les deux cas, ils doivent être assurés. Cette assurance en responsabilité civile est indispensable pour répondre des difficultés éventuelles en cas de sinistre particulier. Cependant, la réglementation de la copropriété devient de plus en plus compliquée. Par conséquent, elle devient réellement un travail de professionnel. Concernant le syndic bénévole, il semble adapté en terme de coût dans quelques cas. Effectivement, quand les gens se connaissent, le recours à un professionnel n’est pas indispensable. Dès lors que les copropriétaires ne se connaissent plus, cela devient réellement un travail de professionnel.

Quelles missions pour le syndic ?

Le syndic doit veiller à la bonne conservation de l’immeuble. Il doit aussi convoquer l’assemblée générale annuelle des copropriétaires. Cette assemblée générale prend des décisions opportunes sur les grands sujets intéressant cet immeuble. Le premier sujet, c’est le budget de fonctionnement de la copropriété. Ensuite, le syndic est censé gérer au quotidien les problèmes pouvant survenir dans la gestion de l’immeuble avec éventuellement des travaux à faire.

Le conseil syndical, quelle est son importance ?

Dans une copropriété, il y a le syndicat des copropriétaires. Ce syndicat regroupe l’ensemble de tous les copropriétaires. Il est représenté pour toutes les actions en justice et celles de la vie quotidienne par le syndic. Le syndic est épaulé par le conseil syndical donnant son avis ou pouvant être consulté sur toutes les questions concernant le syndicat. C’est une sorte de courroie de transmission, un relais entre les copropriétaires, la copropriété et le syndic.

Vos questions :

Mon fils est au rez-de-chaussée et a de la chance d’avoir un petit jardin. Malheureusement, le jardin d’à côté, qui fait partie de la copropriété, est une vraie forêt vierge : il n’y a rien qui est débroussaillé et la haie fait 3 mètres de haut. J’ai téléphoné au syndic de l’immeuble qui m’a dit “on va faire un courrier”.  Qu’est-ce qu’on pourrait faire ?

 Votre problème se situe à la frontière entre la réglementation sur la copropriété et les dispositions du code civil. Le principe général du code civil est que toute haie à moins de 2 mètres de la limite séparative ne peut dépasser plus de 2 mètres de haut. La première étape consiste à écrire un courrier amiable au syndic en lui demandant de faire respecter le règlement de copropriété et le code civil en précisant les numéros des lots. Sil ne répond pas, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé en le mettant en demeure de prendre les dispositions vis-à-vis de votre voisin. En cas d’absence d’action ou même de réponse, vous devez alors voir un avocat. Celui-ci peut faire une mise en demeure par lettre d’avocat et peut saisir la justice pour faire valoir les droits de votre fils.

Je suis syndic bénévole et quelqu’un vend des voitures, envahit la cour, qui appartient à la copropriété, avec ses voitures, ses épaves etc. On a beau se prendre la tête avec, il n’y a rien à faire. Que puis-je faire ?

Il y a deux actions : l’action pragmatique et l’action juridique. L’action pragmatique c’est de mettre une clôture. S’il y a un panneau “propriété privée” et une clôture, il ne peut pas dire qu’il a le droit d’entreposer ses voitures. L’action juridique consiste, quant à elle, à lui envoyer un courrier recommandé le mettant en demeure d’enlever ses voitures du terrain. En l’absence de réponse ou d’action de sa part, vous pouvez alors porter plainte au commissariat. Les services de gendarmerie ou de police iront alors lui rendre visite. Il est surtout très important d’agir. En effet, s’il arrive un accident, vous pouvez être déclaré responsable.

 

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