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Mar

Congé maternité : quelle protection pour la femme enceinte ?

Vous attendez un enfant, vous vous demandez de quelle protection vous pouvez bénéficier pendant et après votre grossesse ? Si votre employeur peut vous licencier ? La femme enceinte dispose aujourd’hui d’un régime très protecteur durant son congé maternité. On fait le point.

 Quand annoncer sa grossesse ?

 Il n’y a pas d’obligation formelle d’annoncer sa grossesse à l’employeur. La seule obligation est d’annoncer la date de l’accouchement pour prévoir les dates de congé maternité. Cependant, il est évident qu’attendre le dernier moment n’est pas la solution adéquate. Il vaut mieux le faire dans le cadre d’un entretien avec l’employeur, et de façon plus conviviale que par un recommandé. Le fait de prévenir son employeur permet à la salariée de pouvoir bénéficier de la protection inhérente au congé maternité.

Enceinte, un motif de licenciement ?

Il est formellement interdit de licencier une personne pour un motif de grossesse. Cela fait partie des motifs de discrimination prohibés par la loi. Aujourd’hui, si on décide de licencier une personne pour ce motif, le licenciement encourt la nullité. On parle alors de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par conséquent, un employeur mécontent de l’état de grossesse de sa salariée ne peut rien faire si ce n’est qu’accepter son état.

Des conditions de travail privilégiées ?

Il est prévu une très forte protection de la femme enceinte. Cette dernière peut par exemple, de façon dérogatoire, décider de démissionner sans délai ou alors de s’absenter. Elle dispose également d’absences rémunérées pour se rendre aux examens médicaux obligatoires. Le père peut accompagner la femme enceinte et dispose également d’une autorisation d’absence rémunérée pour se rendre à ces examens. Le père peut aussi prendre un congé d’adoption. Aujourd’hui, le congé total est de 16 semaines. Il y a 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 10 semaines après. Il faut savoir que postérieurement à ce congé maternité, une autre période de protection s’ouvre de 6 semaines permettant à la femme enceinte d’être protégée contre un licenciement.

Une protection étendue à la procréation médicalement assistée ?

La durée du congé peut être augmentée en cas de grossesses ou de naissances multiples. Par exemple, pour les jumeaux on passe à un délai total de suspension de contrat de travail de 34 semaines au lieu de 16. S’agissant de triplés, on passe à 46 semaines. La loi s’est adaptée à la réalité notamment pour faire le lien avec la procréation médicalement assistée donnant souvent lieu à des naissances multiples. Dans ce cas, la femme est autorisée à s’absenter mais de façon non rémunérée pour se rendre à ces examens et pour procéder à la procréation. Elle tombe ensuite sous le régime du congé maternité. La femme enceinte par cette procréation médicalement assistée bénéficie alors des même protections.

Qu’en est-il des droits de l’employeur ?

L’entreprise ne peut procéder à un licenciement ou à une mutation. En effet, la femme salariée a le droit de revenir dans son poste précédemment occupé. Si l’entreprise ne peut pas faire autrement que de recruter quelqu’un pour remplacer la salariée absente, elle doit néanmoins assurer le retour de la femme qui s’est absentée. L’entreprise ne bénéficie pas d’aide spécifique. En revanche la plupart des employeurs ont recours à un CDD de remplacement avec un terme imprécis. C’est à dire que le CDD est conclu jusqu’au retour de la salariée.

Un régime de protection à deux vitesses

Il faut faire la distinction de la protection de la femme enceinte pendant son congé maternité, ou pendant son état de grossesse. Pendant le congé maternité à proprement parler, l’interdiction, totale, formelle, absolue de licencier la salariée est gravée dans le marbre dans le code du travail. C’est formellement prohibé. C’est-à-dire qu’en tout état de cause la femme conserve son emploi. On ne peut pas lui notifier son licenciement. En revanche, pendant que la femme est simplement enceinte et que son employeur en a connaissance, il peut à titre exceptionnel procéder à son licenciement. Mais les conditions sont très restrictives. En effet, il faut prouver la faute grave de la salariée ou alors l’impossibilité absolue de maintenir le contrat de travail pour un tout autre motif que l’état de grossesse. Ce régime de protection contre le licenciement est à deux vitesses.

 

 

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