VIDÉO - Compliance

RGPD : obligations et risques en cas de non-conformité

Avec l’explosion d’internet et des réseaux sociaux, la captation des données personnelles est stratégique pour beaucoup d’entreprises. Leur monétisation représente en effet un enjeu très important. Afin de garantir les droits et les libertés des individus, un texte européen est entré en application le 25 mai 2018 : le règlement général sur la protection des données ou RGPD.

 

Quelles nouveautés pour les entreprises ?

 

Le RGPD a pour objectif de responsabiliser les entreprises dans les traitements de données personnelles qu’elles effectuent auprès, par exemple, de leurs clients ou de leurs prospects. Finies notamment les déclarations préalables auprès de la CNIL. En contrepartie, les entreprises doivent être en mesure de prouver, à tout moment, qu’elles respectent bien le RGPD. Cela passe notamment par la tenue d’un registre de traitements des données ou encore la délivrance d’une information claire et précise sur l’utilisation des données personnelles qui est faite par l’entreprise. Pour le lancement de tout nouveau produit, la question de la protection des données doit être envisagée dès la conception pour garantir un haut niveau de protection : c’est ce qu’on appelle le « privacy by design ». Pour les traitements à risque, une analyse d’impact doit être menée afin de déterminer les types de risques, les dommages potentiels et leur probabilité. Vous l’avez compris, le RGPD se place très concrètement du côté du citoyen et de la protection de ses droits.

 

Quels sont les risques d’une non-conformité ?

 

Ils sont de trois ordres. D’abord financier. Si l’entreprise ne respecte pas le RGPD, elle risque une amende à hauteur de 20 millions d’euros ou de 4 % de son chiffre d’affaires.

 

Ensuite, c’est la réputation de l’entreprise qui est en jeu. Dans un monde d’hyper-communication, tout avertissement ou sanction de la CNIL aurait un impact médiatique très négatif. Enfin, ne pas être en conformité, c’est offrir un avantage à ses concurrents qui respectent la réglementation. À service égal, un client ou un futur collaborateur aura toujours tendance à choisir l’entité qui respecte la loi et protège ses droits.

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