divorce et calcul de pension alimentaire
13
Jan

Calcul de pension alimentaire : faut-il prendre en compte les revenus du concubin ?

Après un divorce, lorsque les parents se sont mis d’accord pour une garde alternée des enfants, leurs frais d’éducation et de santé doivent être payés par les parents à parts égales. Dans le cas où l’un des deux parents perçoit un salaire bien plus élevé que l’autre, le juge peut l’obliger à verser une pension alimentaire afin de réduire la différence de revenus. Pour évaluer cet écart, faut-il prendre en compte le salaire des éventuels nouveaux compagnons après la rupture ?

Divorce : Calcul de pension alimentaire

Suite à la rupture, chacun des parents doit participer à l’entretien et à l’éducation des enfants en fonction de son salaire, de celui de l’autre parent, et des besoins de l’enfant.

Lorsqu’il y a séparation, cette participation peut se traduire par le versement d’une pension alimentaire.

Si l’époux qui doit payer la pension alimentaire s’est mis en couple, le salaire de sa compagne ne doit pas être pris en compte pour calculer le montant de la pension alimentaire.

Calcul de pension, que dit la loi ?

Selon la loi, la pension alimentaire est une dette que le conjoint le plus fortuné doit au conjoint le moins fortuné. Cette dette est personnelle et son montant doit être calculé en fonction de son propre salaire.

Lorsque l’un des parents vit avec un nouveau conjoint en concubinage ou se remarie, les revenus de cette personne sont pris en considération pour la fixation du montant de la pension alimentaire.

À titre d’information, sachez que la pension alimentaire peut aussi prendre la forme d’une prise en charge directe de frais au profit de l’enfant.

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