VIE PRIVÉE, VIE PROFESSIONNELLE, OÙ EST LA FRONTIÈRE?

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Avec vos tablettes, ordinateurs portables ou simplement vos smartphones, pas toujours facile de s’arrêter de bosser. Le numérique a aboli la frontière entre vie professionnelle et vie privée. On fait le point sur la réglementation en vigueur.

 Le nécessaire droit à la déconnexion

La vie professionnelle a tendance à s’immiscer de plus en plus dans la vie privée. Il est difficile de délimiter la vie professionnelle et la vie privée, notamment du fait de toutes ces nouvelles technologies. De ce fait, le législateur est récemment intervenu pour essayer d’encadrer ce problème de connexion. Le droit à la déconnexion est le droit pour les salariés de ne pas répondre aux courriels ou aux messages en dehors des horaires de travail. Le difficulté se pose quand les salariés sont au forfait, c’est à dire qu’ils n’ont pas d’horaires à respecter. Ils ont alors tendance à répondre en dehors de leur temps de travail. La catégorie des cadres est la plus touchée par tout ce qui est burnout. En effet, le burnout peut être une conséquence de cette dépendance numérique.

Le droit à la déconnexion : quelles solutions ?

Certaines sociétés ont commencé à appliquer des dispositions : blocage des serveurs les soirs de week-end, boîtes mails et téléphones coupés à certaines heures de la semaine… Certaines vont plus loin en proposant l’effacement automatique des mails reçus pendant les congés. La loi travail a imposé une obligation de négocier tous les ans sur ces points là. Si il n’y a pas de délégués syndicaux pour négocier, il faut mettre en place une charte dans l’entreprise pour le droit à la déconnexion. Les salariés peuvent alors se manifester si celle-ci n’est pas respectée. En parallèle, la charge de travail inhérente à ces forfaits doit être évaluée tous les ans. Cela permet de savoir si, compte tenu du nombre de jours travaillés et de la charge de travail, le salarié n’est pas en état d’épuisement ou en surcharge.

 Les mails personnels au travail

Il y a deux types de messagerie, la messagerie personnelle et la messagerie professionnelle. Ce qu’on entend par messagerie professionnelle est la boîte mail, dans le cadre du poste, avec l’adresse électronique professionnelle. Par définition, cet ordinateur est mis à disposition par l’employeur. Ce dernier peut avoir accès aux mails échangés dans cette boîte mail. La seule limite est si l’objet du mail est indiqué « personnel ». Dans cette hypothèse, l’employeur ne peut regarder ce qui est contenu dans le maill. Cependant, la difficulté peut se présenter lorsque c’est une boîte personnelle réorientée vers la boîte professionnelle. Pour éviter toutes ces pertes de frontières, le mieux est de sectionner, de compartimenter ces différentes boites de messagerie. Cela permet d’éviter qu’il y ait un mélange vie privée / vie professionnelle et que l’employeur puisse avoir accès à des mails personnels.

Les mails professionnels hors travail

Vous avez peut-être du mal à éteindre votre téléphone professionnel en vacances, à ne pas lire vos mails le dimanche…Mais alors qu’en est-il des salariés faisant du télétravail ? Le télétravail doit être encadré, voire plus qu’encadré que des salariés « normaux ». Par exemple, le contrat de travail doit être écrit alors que pour un salarié normal en CDI à temps plein, l’écrit n’est pas obligatoire. Il faut surtout qu’il y ait dans le contrat de travail des plages horaires durant lesquelles il ne peut pas être contacté. Dans la plupart des cas, le télétravail est demandé par le salarié. Le salarié voit avec son employeur les périodes durant lesquelles il souhaiterait  être consacré à son emploi, et les périodes de la journée durant lesquelles il souhaiterait être déconnecté.

 Attention aux réseaux sociaux

 Ce qui est écrit sur un réseau social est traité différemment selon que la publication est privée ou publique. Ce qui est écrit est régi par un principe simple en droit du travail : l’obligation de loyauté à l’égard de son employeur. Critiquer son employeur est une violation de l’obligation de loyauté. Cela peut donc entraîner des sanctions de la part de l’employeur si le salarié critique ouvertement son employeur sur le réseau.