UN BAILLEUR PEUT-IL INTERDIRE À SON LOCATAIRE LA PRÉSENCE D’ANIMAUX DANS LE LOGEMENT ?

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Vincent LETAMENDIA

Co-fondateur LE DROIT POUR MOI

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Vous louez un logement et avez inséré dans le contrat de bail une clause interdisant la détention d’animaux. Méfiance, sauf exception, vous n’êtes pas dans votre droit.

Animaux autorisés

Par principe, tout locataire a le droit d’héberger chez lui un animal domestique, sans que le propriétaire ne puisse s’y opposer. La clause insérée dans le contrat de location d’un logement loué à usage d’habitation (vide ou meublé) qui interdit la détention d’animaux familiers est, en effet, réputée non écrite. Le locataire reste néanmoins responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer. En cas de nuisances excessives (aboiements fréquents, vagabondage dans les parties communes de l’immeuble, mauvaises odeurs), il s’expose à la résiliation de son bail.

Animaux susceptibles d’être interdits

Ce principe souffre toutefois d’une exception. Depuis une loi du 6 janvier 1999, le bailleur peut légitimement s’opposer à la détention de chiens d’attaque (chiens dangereux appartenant à la 1ère catégorie). S’il mentionne cette volonté dans le contrat de location, le locataire doit s’exécuter.

Meublé de tourisme

Enfin, sachez que pour les locations saisonnières (meublés de tourisme), les règles sont toutes autres. Le bailleur conserve le droit d’interdire la présence de tout animal dans le logement, même si la location court sur plusieurs mois.

 

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