SUIS-JE RESPONSABLE DES NUISANCES CAUSÉES PAR MON LOCATAIRE ?

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Vous êtes propriétaire et votre locataire ne respecte pas les règles de bon voisinage.  Si vous êtes informé des nuisances qu’il cause, vous devez réagir. A défaut, votre responsabilité pourra être engagée. Avant d’arriver à une procédure d’expulsion, prenez tous les renseignements.

Responsabilité du bailleur

Le propriétaire d’un logement loué est responsable de la violation, par le locataire, du règlement de copropriété. Sa responsabilité risque également d’être engagée si le locataire est l’auteur de troubles de voisinage (comportement bruyant, nuisances olfactives, etc.).

Avant l’expulsion de votre locataire, des démarches à entreprendre

C’est pourquoi, dès que vous êtes officiellement informé des nuisances engendrées par votre locataire, vous devez réagir. Adressez-lui un courrier recommandé avec avis de réception pour lui rappeler son obligation de jouir paisiblement de lieux loués (le cas échéant, en visant la clause du bail qui le prévoit). Ne manquez pas de lui mentionner également que le non-respect de cette obligation est un motif légitime et sérieux de non-renouvellement de bail. Si cela ne suffit pas, vous pouvez le mettre en demeure de s’exécuter puis saisir la justice afin de solliciter la résiliation anticipée du bail et son expulsion.

Risques encourus

Si malgré tout, les troubles persistent, vous risquez d’être poursuivi en justice, en même temps que votre locataire, par le syndicat des copropriétaires ou les voisins. Il vous appartiendra alors de prouver votre bonne foi en faisant valoir toutes les démarches que vous avez entreprises. Si vous êtes condamné à payer des dommages et intérêts, retournez-vous contre votre locataire.

 

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