QUELS SONT LES RISQUES SI J’EMPLOIE MA NOUNOU AU NOIR ?

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Vous payez votre nounou en liquide sans la déclarer ? Quelles que soient vos raisons, les risques que vous prenez sont considérables.

Risque de sanction pénale

Le travail dissimulé est un délit. En tant qu’employeur, vous encourez jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Risque de redressement Urssaf

Par ailleurs, l’Urssaf est en droit de vous réclamer le montant des cotisations et contributions sociales que vous n’avez pas réglé, à un taux majoré de 25 %.

Risque de prise en charge des frais médicaux

Si votre nounou se blesse pendant son travail, vous serez amené à rembourser, en lieu et place de la Sécurité sociale, toutes les frais de santé occasionnés par cet accident : médicaments, soins, frais d’hospitalisation, indemnités journalières. Si votre employée conserve des séquelles, vous devrez même régler la rente à laquelle elle peut prétendre.

Risque d’assignation en justice

Enfin, n’oubliez jamais que votre nounou peut saisir la justice, notamment lorsque vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Si elle parvient à prouver qu’elle gardait vos enfants (un simple témoignage suffit), vous devrez non seulement lui verser les indemnités auxquelles elle a droit (indemnité pour non respect de la procédure, indemnité de licenciement, etc.) mais également une indemnité forfaitaire pour travail au noir (égale à 6 mois de salaire). De plus, si vous n’êtes pas en mesure de prouver que vous l’avez payée, vous serez condamné à lui régler, à nouveau, l’ensemble de ses salaires.

Nul doute que, dans ces conditions, il est toujours préférable de déclarer sa nounou. Pour en savoir plus sur comment bien recruter votre nounou, découvrez tous nos conseils et outils pour comprendre les démarches et agir en toute légalité.