QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE PENSION ALIMENTAIRE ET UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ?

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Pension alimentaire et prestation compensatoire ne doivent pas être confondues. Ce sont deux notions juridiquement différentes.

La pension alimentaire : pendant le mariage

Les époux sont tenus, l’un envers l’autre, à une obligation de secours et d’assistance. Si l’un des conjoints se retrouve dans le besoin (en cas de maladie, de perte d’emploi par exemple), l’autre doit lui venir en aide. Cette obligation persiste pendant toute la durée du mariage. En cas de séparation, et pendant toute la procédure de divorce, l’époux qui ne peut subvenir seul à ses besoins peut donc obtenir de son conjoint le versement d’une pension alimentaire. Mais, quoi qu’il arrive, cette aide financière cessera une fois le divorce prononcé.

La prestation compensatoire : après le divorce

Contrairement à la pension alimentaire, la prestation compensatoire ne découle pas de l’obligation de secours et d’assistance. C’est une indemnité forfaitaire que l’époux le plus fortuné peut être amené à verser à l’autre, une fois le divorce prononcé. Elle est destinée à compenser la différence de niveau de vie qui va se créer entre les conjoints après la rupture de leur mariage. Elle est en principe versée sous forme de capital (en argent ou en nature).

Et pour les enfants ?

Par ailleurs, les parents sont tenus de pourvoir aux besoins de leurs enfants. En cas de séparation ou de divorce, celui qui héberge l’enfant remplit cette obligation au quotidien. L’autre y satisfait en versant une pension alimentaire. Cette pension alimentaire ne doit pas être confondue avec la pension alimentaire versée entre époux.

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