PUIS-JE VENDRE MON LOGEMENT EN COURS DE BAIL ?

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Vous êtes propriétaire d’un logement que vous avez mis en location et vous souhaitez le vendre. Deux possibilités s’offrent à vous : soit vendre votre bien libre de tout occupant, soit le vendre occupé.

Vos droits en tant que propriétaire : Vendre votre logement libre

Si vous souhaitez vendre votre logement libre (c’est-à-dire sans occupant), vous n’avez pas d’autre choix que d’attendre la fin du bail. Six mois jour pour jour avant cette échéance, il vous appartiendra d’adresser à votre locataire un congé pour vendre. S’il le souhaite, votre locataire pourra alors, dans les deux mois qui suivent, se porter acquéreur aux prix que vous proposez. A défaut, il devra quitter le logement à la fin du préavis et il vous faudra trouver un autre acheteur. Attention tout de même, si ce nouvel acheteur fait une offre à un prix moins élevé, vous devrez en informer votre locataire qui sera, une fois encore, prioritaire pour acquérir le bien si le prix lui convient.

Vendre votre logement occupé : vos droits

Mais vous avez également la possibilité de vendre votre logement occupé. Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu d’attendre la fin du bail et n’avez aucune obligation vis-à-vis de votre locataire. Une fois la vente réalisée, celui-ci restera dans les lieux et verra son bail se poursuivre avec le nouveau propriétaire dans les mêmes conditions. Néanmoins vous avez toujours intérêt à le tenir informer de votre projet, ne serait-ce que pour faciliter les visites des futurs acquéreurs. A noter que si, à cette occasion, votre locataire souhaite acheter le bien, cela est tout à fait envisageable, mais il ne bénéficie d’aucun droit de préemption.

 

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