PASSAGE À LA DOUANE : CE QU’IL FAUT SAVOIR

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Vous rentrez bientôt de vacances mais vous n’êtes pas sûr de pouvoir rapporter tous vos achats en France ? À votre arrivée, vous passerez par la douane. Certains produits sont interdits. On vous explique les principales règles à connaître afin de rentrer la conscience tranquille.

 Si vous rentrez d’un pays situé dans l’Union Européenne

 En raison de l’absence de frontières entre les pays de l’Union Européenne, il existe peu de barrières. Si vos achats sont destinés à votre usage personnel, vous n’avez pas besoin de les déclarer. Il existe tout de même certaines limites :

  • Concernant l’alcool : pour les spiritueux, la limite est de 10L, pour le vin de 90L et pour la bière de 110L ;
  • Pour les cigarettes, vous êtes limité à 4 cartouches, ou 1KG de tabac à rouler.

 Si vous rentrez d’un pays situé hors de l’Union Européenne

  • Les limites en terme d’argent

 Vous pouvez rapporter dans vos bagages des produits achetés ou offerts dans un pays étranger. Cependant, il existe une limite. En effet, vous ne pouvez pas dépasser un seuil d’achat de 430 € si vous rentrez en avion ou en bateau (cette limite est de 300 € pour les autres transports). Si vous voyagez en famille, vos enfants de moins de 15 ans ne peuvent dépasser le seuil de 150 €. Mais attention, sachez qu’aucune de ces sommes ne peut être cumulée entre plusieurs personnes pour bénéficier d’une limite plus importante. En bref, vous ne pouvez acheter un ordinateur à 600 € en couple et prétendre cumuler vos seuils d’achat. 

  • Les limites en quantité

 Vous pouvez importer du tabac et de l’alcool sans payer de droits et taxes seulement si vous ne dépassez pas les quantités légales. Ces quantités sont les suivantes :

  • Concernant l’alcool : vous pouvez rapporter au maximum 1L d’alcool à plus de 22 degrés, 2L pour les boissons en dessous de ce seuil, 4L de vin ou 16L de bières ;
  • Concernant les cigarettes : vous pouvez rapporter l’équivalent d’une cartouche, ou de 250G de tabac à fumer ;
  • Vous avez également le droit de rapporter des fruits et légumes dans la limite de 5KG ou 5 unités.
Quid si je dépasse les limites ?

 Si vous dépassez les limites légales, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez. La déclaration se fait à l’oral ou à l’écrit, en fonction des marchandises. La douane calcule alors le montant des taxes que vous devez payer. Si vous êtes contrôlé par des douaniers avec plus de produits que ce qui est autorisé et sans les avoir déclarés, vous risquez une amende douanière, voire des poursuites judiciaires. L’importance de la sanction dépend évidemment de votre bonne foi et de la quantité de produits frauduleux que vous importez. Il est donc recommandé de procéder aux formalités obligatoires et de payer les taxes nécessaires avant le contrôle.

 Infractions douanières en matière de contrefaçon

 L’import ou l’export d’un produit contrefait est interdit en France. En effet, la contrefaçon constitue une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Il s’agit du fait de copier, reproduire, imiter une marque, un objet, une invention, un dessin ou autres sans l’autorisation de son auteur initial. De ce fait, si vous rapportez un produit de l’étranger, vous devez être en mesure de montrer une preuve d’achat à la douane lors de votre retour. En cas de possession d’un produit contrefait, vous risquez les sanctions suivantes :

  • La confiscation des marchandises contrefaites et des objets ayant servi à les dissimuler ;
  • Une amende équivalente à une ou deux fois la valeur de la marchandise ;
  • Une condamnation pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.

Pensez-y donc à deux fois avant de rapporter une super ceinture Louis Vuitton vous ayant coûté 5 € à l’étranger !