MON EMPLOYEUR ME PROPOSE DE PASSER À TEMPS PARTIEL. SUIS-JE TENU D’ACCEPTER ?

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Nouveaux horaires, nouvelles tâches, nouveau lieu de travail… Vous êtes salarié et vous vous interrogez sur votre droit à refuser les changements proposés par votre employeur. La loi prévoit en la matière deux situations différentes.

Modification du contrat de travail

Si votre employeur souhaite faire évoluer un des éléments essentiels de votre contrat de travail, il doit obligatoirement recueillir votre consentement. Il ne peut se passer de votre accord ou faire valoir votre refus comme motif de licenciement. Tel sera le cas s’il entend modifier votre rémunération, votre lieu de travail dans un autre secteur géographique, votre durée de travail, ou encore votre fonction en vous assignant des tâches qui remettent en cause votre niveau de responsabilités.

Conséquences d’un refus

Méfiance tout de même. En refusant la modification de votre contrat de travail, vous obligez votre employeur à vous maintenir dans votre emploi initial. Tirant toutes les conséquences de cette situation, il peut alors mettre fin à votre contrat de travail s’il est en mesure de justifier votre licenciement pour un motif autre que votre refus (en prouvant par exemple la nécessité de modifier votre fonction par rapport au besoin de l’entreprise).

Modification des conditions de travail

En revanche, vous ne pouvez pas refuser la modification de vos conditions de travail (à moins d’être salarié protégé). Un tel changement relève en effet du pouvoir de direction de l’employeur. Sans aucun formalisme, celui-ci peut donc vous imposer une modification de votre lieu de travail si votre contrat contient une clause de mobilité, de nouvelles tâches si elles correspondent à votre qualification, une nouvelle répartition des horaires de travail si elle ne porte pas atteinte de manière excessive à votre vie privée et familiale.

 

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