MON EX-MARI SOUHAITE CHANGER MA FILLE D’ÉCOLE ? PUIS-JE M’Y OPPOSER ?

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La rupture du couple est (sauf rare exception) sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. Toutes les décisions relatives aux enfants, lorsqu’elles sont importantes, supposent donc l’accord des deux parents.

Autorité parentale partagée

Bien que divorcés, vous et votre ex-conjoint devez continuer d’élever vos enfants en commun. Vous avez ensemble l’obligation de pourvoir à leurs besoins, de veiller à leur sécurité et à leur santé. Toutes les décisions importantes les concernant doivent donc être prises à deux (choix de l’établissement scolaire, d’une religion, du traitement médical en cas de maladie grave, etc.).

Les actes du quotidien

En revanche, vous pouvez vous passer de l’autorisation expresse de votre ex-conjoint (et inversement) pour tous les actes usuels de la vie quotidienne. Chaque ex-époux est en effet réputé agir avec le consentement lorsque la décision à prendre est peu engageante. Votre ex-mari peut donc décider d’emmener votre enfant chez le médecin (pour des soins de routine), l’autoriser à se rendre chez un camarade ou encore justifier une absence scolaire ponctuelle de sa propre initiative. De même, il n’a pas besoin de votre consentement s’il souhaite prendre une baby-sitter pour un soir ou organiser ses vacances à l’étranger.

Le recours au juge

Si vous estimez que votre enfant est en danger, vous pouvez saisir le juge. Celui-ci tranchera le litige qui lui est soumis. Dans les cas les plus extrêmes, il pourra même supprimer le droit de visite et d’hébergement de votre ex-conjoint, voire l’autorité parentale conjointe.

 

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