MON EMPLOYEUR ME LICENCIE POUR FAUTE : AI-JE LE DROIT DE TOUCHER DES INDEMNITÉS ?

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Vincent LETAMENDIA

Co-fondateur LE DROIT POUR MOI

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Vous désirez donc savoir si vous êtes en droit de toucher diverses indemnités ? Ces dernières sont allouées par votre employeur et dépendent du degré de gravité des faits qui vous sont reprochés dans le cadre de votre licenciement.

La différence entre les fautes simples, graves et lourdes

Pour être valable, chaque licenciement doit être motivé et justifié. Il existe différentes fautes pouvant justifier un licenciement pour motif personnel. La faute simple n’est pas une raison suffisante pour permettre à votre employeur de vous licencier. Attention, une faute simple ne suffit pas, mais une accumulation de fautes simples justifie un licenciement.

En revanche, une faute lourde ou grave suffit à justifier un licenciement. Une faute grave, c’est une violation des règles de l’entreprise ou un vol, alors qu’en cas faute lourde, il existe une véritable intention de nuire de la part du salarié.

Allocation de l’indemnité en fonction de la faute

En cas de licenciement pour faute simple : sous bénéficiez d’une indemnité légale de licenciement, d’une indemnité compensatrice de préavis, d’une indemnité compensatrice de congés payés et une indemnité supplémentaire si jamais votre employeur n’a pas respecté à la lettre la procédure établie par le Code du travail.

Au contraire, en cas de licenciement pour faute grave, aucune indemnité de licenciement n’est mise en œuvre. C’est également le cas si vous avez commis une faute lourde. Vous risquez en plus d’être condamné par le Conseil de prud’hommes en réparation du préjudice. Aucune allocation chômage n’est possible dans cette situation.

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