MA NOUNOU A DÉMISSIONNÉ MAIS VEUT REVENIR SUR SA DÉCISION. SUIS-JE TENU D’ACCEPTER ?

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Vincent LETAMENDIA

Co-fondateur LE DROIT POUR MOI

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Votre nounou vous a fait savoir qu’elle mettait un terme à son contrat de travail puis, contre toute attente, s’est rétractée. Si sa démission ne présentait aucun vice de consentement, vous êtes en droit de refuser.

Le droit de choisir

Une démission claire et non équivoque, librement consentie par le salarié, acquiert un caractère définitif. Dans ces conditions, si votre nounou vous a fait savoir, expressément et sans réserve, qu’elle souhaitait rompre son contrat de travail, sa rétractation ultérieure est sans effet. Vous n’êtes donc pas tenu de l’accepter même si elle intervient dans les heures qui suivent la lettre de démission.

Une situation équivoque

Méfiance tout de même. Certaines circonstances particulières peuvent justifier la rétractation d’un salarié. Tel sera le cas si, par exemple, la démission de votre nounou est intervenue suite à un mouvement de colère de votre part ou après que vous lui ayez imposé des conditions de travail plus rigoureuses.

Les risques pour l’employeur

Si, dans ces conditions, votre nounou parvient à prouver que son consentement était vicié au moment sa démission et que vous avez, par la suite, refusé de la réintégrer à son poste de travail, les juges vous condamneront. Ils requalifieront la démission en prise d’acte et vous serez tenu de verser le montant des indemnités prévu en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

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