LICENCIEMENT : COMMENT CALCULER MON INDEMNITÉ ?

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Vincent LETAMENDIA

Co-fondateur LE DROIT POUR MOI

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Vous doutez de votre employeur ? Le montant de l’indemnité de licenciement proposé par ce dernier ne vous semble pas juste ?

Principe : 1/5ème de mois

Pour bénéficier d’une indemnité de licenciement, vous devez avoir travaillé au moins un an pour l’entreprise dans laquelle vous êtes, et ce, sans interruptionLe principe est le même pour tous les salariés : l’indemnité légale de licenciement doit être au moins égale à 1/5ème de mois de salaire multiplié par le nombre d’années d’ancienneté. Le préavis est inclue dans cette ancienneté. L’ancienneté est vérifiée à partir de la date d’envoi de la lettre de licenciement. Le calcul peut être plus avantageux  si par exemple votre convention collective le prévoit ou un usage au sein de votre entreprise voire même si cela est prévu à votre contrat de travail.

Le salaire de référence : en faveur du salarié

En droit du travail, il faut savoir que bien souvent, ce sont les mesures les plus favorables à l’employé qui sont applicables. Ainsi, pour savoir quel est le salaire de référence pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement, il faut comparer :

–  1/12ème de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.

– 1/3 des 3 derniers mois.

En fonction du résultat obtenu, c’est le salaire le plus élevé pour le salarié qui est retenu.

Quid de la convention collective ?

Le calcul peut être plus avantageux  si par exemple votre convention collective le prévoit ou un usage au sein de votre entreprise voire même si cela est prévu à votre contrat de travail. L’indemnité légale de licenciement est celle en dessous de laquelle l’employeur ne peut descendre, c’est donc une sécurité mais ce n’est en aucun cas ce qui vous est forcément applicable. L’indemnité la plus favorable vous est applicable, c’est la seule chose à retenir.

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