La médiation : une aide en situation de séparation et de divorce

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La médiation est un outil de règlement amiable de conflit, construit d’un processus structuré, qui est utilisé pour résoudre tout ou partie d’un litige. La médiation se développe et se professionnalise depuis les années 80 en France. Malgré de rapides succès, la médiation n’a pendant longtemps pas été assez connue du grand public. Développée en coopération par les professionnels des champs sociaux et les acteurs du droit, l’outil a souffert dans ses débuts d’un manque d’encrage dans le système judiciaire français. Ces dernières années ont marqué une évolution plus favorable à son déploiement.

D’une manière générale, la loi prévoit depuis 2015 qu’une tentative de règlement amiable doit être faite avant une procédure judiciaire. C’est aujourd’hui dans les affaires en matière familiale que ce principe est le plus appliqué et que ce mode de règlement alternatif est souvent proposé ou conseillé par l’ensemble des acteurs. Au moment d’un conflit familial, des personnes, en situation de séparation, divorce, conflit intergénérationnel ou conflit autour des droits de succession, font alors régulièrement appel aux médiateurs familiaux qui ont pour rôle d’être des garants actifs du dialogue et du processus de résolution.

Les médiations peuvent être mises en place soit indépendamment soit pendant une procédure judiciaire. Nous parlons de médiation judiciaire quand la médiation est utilisée comme outil de la procédure. Elle est alors proposée par le tribunal. Au terme de la médiation, le juge entérine l’accord trouvé par les parties.

En matière familiale, lorsqu’une procédure de divorce est en cours, une médiation judiciaire familiale est généralement proposée par le juge. Ainsi, la loi prévoit depuis novembre 2016 à titre expérimental l’injonction de la médiation familiale au sein de 10 barreaux désignés par arrêté en 2017 : Bayonne, Bordeaux, Cherbourg, Evry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion et Tours.

La médiation est conventionnelle lorsque les parties ont initié la démarche sans avoir saisi la justice. Il est aussi possible d’opter pour une médiation avant une procédure de divorce ou de prolonger une médiation judiciaire, qui devient alors conventionnelle. La médiation a un effet suspensif. Dans ce dernier cas, la saisine du médiateur suspend la prescription à compter du jour où la première réunion de médiation a lieu (article 2238 du Code civil).

Chaque famille est unique et a ses spécificités. Se trouvent souvent au centre de la médiation des questions comme l’autorité parentale, la prestation compensatoire, la pension alimentaire, les droits de visites et d’hébergements, la résidence de l’enfant, le lien avec d’autres membres de la famille… Toute médiation familiale, conventionnelle ou judiciaire, a pour objectif de trouver à deux ou plusieurs avec l’aide du médiateur, souvent en coopération avec les avocats, des accords sur mesure et adaptés aux besoins spécifiques de chacun.

C’est d’abord le médiateur qui, avec l’ensemble des parties, définit les règles de la médiation et le rythme des séances. Les parties adhèrent par écrit aux règles du processus. En principe, les séances sont alors réalisées en présence de toutes les personnes concernées. En cas de besoin, des entretiens individuels peuvent être organisés. Le médiateur (en médiation judiciaire) n’est alors pas obligé de divulguer l’ensemble des éléments porté à sa connaissance par une partie à l’ensemble des parties. En effet, ce principe du contradictoire ne s’applique pas.

En début de chaque séance, le médiateur propose l’objectif de la réunion de médiation. Il reformule et élabore ensuite avec les parties les pistes concrètes de travail sur les points de désaccord et encadre les échanges. Pour atteindre les objectifs, des échanges libres, guidés par la demande initiale et structurés par le médiateur, s’installent pendant les séances de médiation. C’est grâce à cette liberté de parole en présence d’un professionnel expérimenté que le dialogue permet d’avancer progressivement vers des points d’accords concrets. C’est le médiateur qui interprète et accompagne la situation de conflit et de séparation d’une manière neutre et active. Il aide également à la formulation écrite des accords. 

Le médiateur est formé par un organisme de formation certifié et diplômé d’Etat. Il pratique les techniques de concertation et de négociation. Il connait également les règles légales dans le domaine des litiges concernés. C’est aussi (indépendamment de son métier d’origine) son savoir-être, par sa manière d’être à l’écoute, d’apaiser les débats, tout en formulant des questions ouvertes pour faire émerger des solutions flexibles, partagées et adaptées aux besoins des parties, qui qualifie sa position de médiateur.

L’installation progressive d’un climat de confiance entre les parties et le médiateur est essentielle au succès de la médiation. La médiation est aussi une coopération librement choisie qui peut aussi bien s’arrêter à la demande d’une partie ou du médiateur lui-même avant la fin du processus ou terminer avec un accord final. Ainsi, la médiation peut parfois apaiser le conflit et permettre de créer de nouvelles perspectives sans qu’il y ait d’accord formel rédigé.

Dans les affaires familiales, notamment quand il y a des enfants et une coresponsabilité parentale, la dimension du lien est particulièrement importante. Dans la majorité des situations, un accord partiel ou global est écrit. Il résume les décisions communes des parties, prises en médiation, et s’impose aux signataires.

La médiation familiale est ainsi reconnue comme une démarche utile, complémentaire à d’autres aides. Elle permet notamment de faire émerger des solutions qui peuvent être d’accorder à chacun un temps équitable dans une démarche qui ne dépasse généralement pas les 3 mois et en moyenne 4 séances d’1 h ½. Elle est strictement confidentielle et tout ce qui est échangé pendant le processus de médiation est couvert par cette confidentialité.

Pour plus d’informations vous pouvez parler à votre avocat, notaire ou prendre directement contact avec un médiateur familial : contact@famille-et-mediation.com

 

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Article de Villepin – Médiateur et Docteur en droit – Rechsanwalt (avocate allemande) Tél : 06 40 86 65 57