J’AI COMMIS UNE FAUTE DANS MON TRAVAIL. QUELS SONT LES RISQUES QUE J’ENCOURS ?

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Vous êtes salarié et vous avez commis une faute dans l’exercice de vos fonctions. Votre employeur peut vous sanctionner, mais à certaines conditions toutefois.

Sanctions autorisées

Votre employeur peut, selon la gravité des faits qu’il vous reproche, opter pour un avertissement ou un blâme (courrier écrit) ; une rétrogradation (déclassement sur un poste hiérarchique inférieur) ou une mutation (si cette sanction modifie votre contrat de travail, vous pouvez toujours la refuser au risque toutefois de vous exposer à un licenciement) ; une mise à pied (suspension temporaire du contrat de travail qui vous interdit d’exercer vos fonctions) ; un licenciement (à condition d’en respecter la procédure spécifique).

Sanction interdite

En revanche, quelle que soit l’importance de votre faute, votre employeur n’est jamais autorisé à prononcer une sanction pécuniaire. A ce titre, il ne peut effectuer aucune retenue sur votre salaire ou encore vous priver d’une augmentation générale prévue dans l’entreprise.

Vos recours

Si la sanction qui vous est infligée vous semble, eu égard à la faute que vous avez commise, injustifiée ou disproportionnée ; ou encore si, à cette occasion, la procédure qui s’impose à l’employeur n’a pas été respectée, vous pouvez faire valoir vos droits en justice. Au regard des faits qui lui sont soumis, le juge conserve le droit d’annuler la mesure (sauf s’il s’agit d’un licenciement). Il peut également vous octroyer des dommages et intérêts.

 

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