FIN DE CONTRAT NOUNOU : COMMENT SE SÉPARER DE SA NOUNOU EN PÉRIODE D’ESSAI ?

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Vincent LETAMENDIA

Co-fondateur LE DROIT POUR MOI

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Vous avez embauché votre nounou en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), avec une période d’essai, et souhaitez mettre un terme à votre collaboration durant cette période. Rien ne s’y oppose à condition, toutefois, de respecter le délai de prévenance.

Phase d’observation

La période d’essai permet à l’employeur de contrôler les compétences du salarié et au salarié de s’assurer que le poste correspond bien à ses attentes. Durant cette période, chacune des parties peut librement mettre fin au contrat de travail sans avoir à motiver sa décision et sans devoir d’indemnités (sauf dispositions conventionnelles contraires et à l’exception de l’indemnité de congés payés).

Fin de contrat : Rupture abusive ?

Néanmoins, les tribunaux peuvent considérer cette rupture comme abusive, notamment si elle n’est pas liée aux compétences du salarié. Tel sera le cas, par exemple, si elle repose sur des motifs discriminatoires ou économiques.

Délai de prévenance

L’employeur qui souhaite mettre fin au contrat de sa nounou pendant la période d’essai doit en informer le salarié (de préférence par lettre recommandée avec avis de réception) dans un délai qui ne peut être inférieur à 24 heures en deçà de 8 jours de présence, 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence, 2 semaines après 1 mois de présence, 1 mois après 3 mois de présence. A défaut, il pourra être condamné à verser une indemnité compensatrice. Lorsque la rupture de la période d’essai découle d’une faute du salarié, l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire.

 

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