FEMME ENCEINTE ET LICENCIEMENT : VOS DROITS

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Vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte ? Vous redoutez d’annoncer cette grossesse à votre employeur ? Sachez que vous bénéficiez d’un régime très protecteur si l’employeur envisage de vous licencier. Celui-ci ne peut pas se séparer de vous en raison de votre grossesse ! Le Code du travail vous protège contre ce type de discrimination. Tout licenciement est interdit pendant votre congé de maternité.

Licenciement avant le congé maternité

À partir du moment où votre employeur a connaissance de votre grossesse, en principe celui-ci ne peut pas vous licencier, sauf dans 2 cas spécifiques où le licenciement est autorisé :
– 1er cas : si vous avez commis une faute grave sans lien avec votre grossesse
– 2ème cas : si votre maintien dans l’entreprise est impossible pour des raisons extérieures à votre grossesse, comme par exemple, un licenciement pour motif économique

En dehors de ces deux cas, avant le début de votre congé maternité tout licenciement est impossible. Toutefois, pour être protégée contre une procédure de licenciement, vous devez informer votre employeur de votre grossesse.

Le licenciement est nul à partir du moment où vous avez envoyé votre certificat médical justifiant de votre grossesse dans les 15 jours suivants la réception de la notification de licenciement. Le licenciement peut être annulé même si votre grossesse a commencé après le début de la procédure. Par conséquent, votre employeur va être tenu de vous réintégrer dans l’entreprise.

Licenciement pendant le congé maternité

Dans ce cas, vous bénéficiez d’une protection totale pendant la durée de votre congé maternité. L’employeur ne peut engager aucune procédure de licenciement à votre encontre. Et cela, même si vous ne prenez pas l’intégralité de votre congé maternité (16 semaines au total).

Même en cas de faute grave ou de licenciement pour des raisons économiques, aucun licenciement ne peut intervenir pendant la durée de suspension du contrat de travail. Toutes mesures préparatoires en vue d’un licenciement sont également interdites pendant cette période.

Licenciement après le congé maternité

Votre régime protecteur est maintenu pendant 10 semaines lors votre retour au sein de l’entreprise. En revanche, en cas de faute lourde ou de licenciement économique, votre employeur est en droit de vous licencier.